Séance publique du 3 décembre 2010 à 14h00

Assemblée du contentieux

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N°s 338033, 337588 et 338199 Rapporteur : Mme Bokdam ; rapporteur public : M. Geffray

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Analyse
Requêtes par lesquelles Mme Marie-Christine A…, l’association « Athéisme international » et M. Paul M… demandent au Conseil d’Etat d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de la désignation des membres du conseil régional d’Ile-de-France.

Questions justifiant l’examen des affaires par l’Assemblée du contentieux

Elections au conseil régional – Campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la région – Notion – Conséquences sur les élections

Les actions de communication, en particulier par voie d’affichage, menées par le conseil régional d’Ile-de-France à l’automne 2009 sur le thème des transports, d’une part, et sur celui de l’emploi et de la formation, d’autre part, doivent-elles être regardées comme des campagnes de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la région au sens du second alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral ?

Si oui, quelles conséquences y a-t-il lieu d’en tirer sur les résultats de l’élection et sur la régularité du financement de la campagne électorale ?