Sélection contentieuse
Retrouvez la présentation des grands arrêts du Conseil d’État depuis 1873 et une sélection plus large de décisions du Conseil d’État depuis 1999.
- Accédez à une sélection de décisions et avis rendus par le Conseil d’État statuant au contentieux, depuis 1999, dont les plus récentes. ›
- Les décisions les plus importantes du Conseil d’État sont regroupées sous le nom de « grands arrêts ». Ceux-ci ont joué depuis 1873 un rôle majeur dans la création et l’évolution de la jurisprudence administrative. Accédez à ceux qui ont marqué l’histoire, présentés ici sous forme d’un résumé sommaire de leur apport à cette jurisprudence.›
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Jurisprudence du Conseil d'État 2006-2008Retrouvez le panorama des affaires jugées par le Conseil d'Etat dans ses deux formations les plus solennelles, l'assemblée du contentieux et la section du contentieux.
Cette brochure rend compte des avancées jurisprudentielles majeures sur la période 2006-2008.
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