année 2009 2008 2007 2006

Retrouvez l’ensemble des décisions juridictionnelles de portée jurisprudentielle majeure rendues par le Conseil d'État au cours des deux derniers mois (décisions retenues pour publication intégrale au recueil de jurisprudence Lebon, et disponibles dans la base de jurisprudence en ligne le lendemain de leur lecture).

Pensions de fonctionnaires et agents publics
1ère et 6ème sous-sections réunies, 13 mars 2013, n°352393

Sécurité sociale
Section du contentieux, 8 mars 2013, n°361273 
Questions posées - Références documentaires

Fiscalité
Section du contentieux, 8 mars 2013, n°353782 
Questions posées - Références documentaires

Outre-mer
Section du contentieux, 8 mars 2013, n°355788 
Questions posées - Références documentaires

Etrangers
2ème et 7ème sous-sections réunies, 4 mars 2013, n°359428

Urbanisme et aménagement
6ème et 1ère sous-sections réunies, 1er mars 2013, n°350306

Collectivités territoriales
3ème et 8ème sous-sections réunies, 1er mars 2013, n°355099, 364545

Travail et emploi
1ère et 6ème sous-sections réunies, 20 février 2013, n°336594, 337860, 337997, 338047, 338053

Cultes
3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 février 2013, n°347049

Responsabilité de la puissance publique
6ème et 1ère sous-sections réunies, 30 janvier 2013, n°339918

Juridictions judiciaires
Section du contentieux, 18 janvier 2013, n°354218
Questions posées - Références documentaires

Etrangers
Section du contentieux, 18 janvier 2013, n°328230, 332624
Questions posées - Références documentaires

Etat des personnes
2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 décembre 2012, n°358226 

Asile
Assemblée du contentieux, 21 décembre 2012, n°332491 
Questions posées - Références documentaires

Asile
Assemblée du contentieux, 21 décembre 2012, n°332492 
Questions posées - Références documentaires

Marchés publics et contrats administratifs.
Assemblée du contentieux, 21 décembre 2012, n°342788 
Questions posées - Références documentaires

Règlementation des activités économiques.
Assemblée du contentieux, 21 décembre 2012, n°353856 
Questions posées - Références documentaires

Règlementation des activités économiques.
Assemblée du contentieux, 21 décembre 2012, n°362347, 363542, 363703
Questions posées - Références documentaires

Etranger
2ème et 7ème sous-sections réunies, 12 décembre 2012, n°358760

Etranger
2ème et 7ème sous-sections réunies, 12 décembre 2012, n°360887

Santé publique
1ère et 6ème sous-sections réunies, 12 décembre 2012, n°354635

Santé publique
1ère et 6ème sous-sections réunies, 12 décembre 2012, n°350479

Collectivités territoriales
1ère et 6ème sous-sections réunies, 12 décembre 2012, n°342175