Propriétés des collectivités publiques
7ème et 2ème sous-sections réunies, 15 mai 2013, n°364593
Responsabilité de la puissance publique
7ème et 2ème sous-sections réunies, 15 mai 2013, n°357810
Elections et référendum
Assemblée du contentieux, 7 mai 2013, n°362280
Questions posées - Références documentaires
> lire le communiqué de presse
Pensions des fonctionnaires et agents publics
2ème et 7ème sous-sections réunies, 29 avril 2013, n°344749
Logement
5ème et 4ème sous-sections réunies, 22 avril 2013, n°358427
Procédure devant les juridictions administratives
Section du contentieux, 19 avril 2013, n°340093
Questions posées - Références documentaires
Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 avril 2013, n°352750, 362020
Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 avril 2013, n°365617
Agriculture
1ère et 6ème sous-sections réunies, 12 avril 2013, n°364239
Sécurité sociale
1ère et 6ème sous-sections réunies, 12 avril 2013, n°362009
Énergie
Assemblée du contentieux, 12 avril 2013, n°329570, 329683, 330539, 330847
Questions posées - Références documentaires
> lire le communiqué de presse
Nature et environnement
Assemblée du contentieux, 12 avril 2013, n°342409, 342569, 342689, 342740, 342748, 342821
Questions posées - Références documentaires
> lire le communiqué de presse
Travail et emploi
4ème et 5ème sous-sections réunies, 8 avril 2013, n°348559
Propriété des collectivités publiques
8ème et 3ème sous-sections réunies, 8 avril 2013, n°363738
Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème sous-sections réunies, 25 mars 2013, n°364950
Fiscalité
3ème et 8ème sous-sestions réunies, 20 mars 2013, n°349669
Pensions de fonctionnaires et agents publics
1ère et 6ème sous-sections réunies, 13 mars 2013, n°352393
Sécurité sociale
Section du contentieux, 8 mars 2013, n°361273
Questions posées - Références documentaires
Fiscalité
Section du contentieux, 8 mars 2013, n°353782
Questions posées - Références documentaires
Outre-mer
Section du contentieux, 8 mars 2013, n°355788
Questions posées - Références documentaires
Etrangers
2ème et 7ème sous-sections réunies, 4 mars 2013, n°359428
Urbanisme et aménagement
6ème et 1ère sous-sections réunies, 1er mars 2013, n°350306
Collectivités territoriales
3ème et 8ème sous-sections réunies, 1er mars 2013, n°355099, 364545
Travail et emploi
1ère et 6ème sous-sections réunies, 20 février 2013, n°336594, 337860, 337997, 338047, 338053
Cultes
3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 février 2013, n°347049
Responsabilité de la puissance publique
6ème et 1ère sous-sections réunies, 30 janvier 2013, n°339918
Juridictions judiciaires
Section du contentieux, 18 janvier 2013, n°354218
Questions posées - Références documentaires
Etrangers
Section du contentieux, 18 janvier 2013, n°328230, 332624
Questions posées - Références documentaires
Etat des personnes
2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 décembre 2012, n°358226
Asile
Assemblée du contentieux, 21 décembre 2012, n°332491
Questions posées - Références documentaires
Asile
Assemblée du contentieux, 21 décembre 2012, n°332492
Questions posées - Références documentaires
Marchés publics et contrats administratifs
Assemblée du contentieux, 21 décembre 2012, n°342788
Questions posées - Références documentaires
Règlementation des activités économiques.
Assemblée du contentieux, 21 décembre 2012, n°353856
Questions posées - Références documentaires
Règlementation des activités économiques.
Assemblée du contentieux, 21 décembre 2012, n°362347, 363542, 363703
Questions posées - Références documentaires
Lecture du 10 Novembre 2010
309148 – 3/8ssr – Fiscalité.
314449 – Section – Convention Européenne des droits de l’homme.
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