Sélection des dernières décisions en ligne
Fonction publique
6ème et 1ère sous-sections réunies, 1er février 2012, n°336362
Nature et environnement
6ème et 1ère sous-sections réunies, 1er février 2012, n°347205, 347446
Fiscalité
8ème et 3ème sous-sections réunies, 1er février 2012, n°339387
Régulation des communications éléctroniques et des postes
2ème et 7ème sous-sections réunies, 30 janvier 2012, n°344992
Etrangers
6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 décembre 2011, n°328213
Transports
1ère et 6ème sous-sections réunies, 18 janvier 2012, n°344677
Etrangers
2ème et 7ème sous-sections réunies, 30 décembre 2011, n°347624
Régime des actes législatifs et administratifs
1ère et 6ème sous-sections réunies, 30 décembre 2011, n°343450
Nature et environnement
6ème et 1ère sous-sections réunies, 30 décembre 2011, n°336383
Régime des actes législatifs et administratifs
Assemblée du contentieux, 23 décembre 2011, n°303678
Questions posées - références documentaires
Assurances, prévoyances et mutualité
9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, n°335511
Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, n°348647
Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, n°348648
Elections et référendum
9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, n°347415, 347741
Fonction publique
7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, n°347178
Fonction publique
4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, n°346629
Assurances, prévoyance et mutualité
9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, n°335513, 338064
Collectivités territoriales
3ème et 8ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, n°330013
Règlementation des activités économiques
9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, n°323309
Fonction publique
9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, n°324474
Procédure devant les juridictions administratives
Section du contentieux, 23 décembre 2011, n°335477
Questions posées - références documentaires
Procédure devant les juridictions administratives
Assemblée du contentieux, 23 décembre 2011, n°335033
Questions posées - références documentaires
Urbanisme et aménagement
6ème et 1ère sous-sections réunies, 9 décembre 2011, n°341274
Enseignement et recherche
Section du contentieux, 9 décembre 2011, n°337255
Questions posées - références documentaires
Communication (Internet, radio et télévision)
5ème et 4ème sous-sections réunies, 7 décembre 2011, n°321349
Outre-mer
10ème et 9ème sous-sections réunies, 5 décembre 2011, n°349039, 349126
Enseignement et recherche
4ème et 5ème sous-sections réunies, 5 décembre 2011, n°334059
Enseignement et recherche
4ème et 5ème sous-sections réunies, 5 décembre 2011, n°333809
Libertés publiques
10ème et 9ème sous-sections réunies, 5 décembre 2011, n°319545, 338379
Réglementation des activités économiques
1ère et 6ème sous-sections réunies, 2 décembre 2011, n°333472
Elections et referendum
Section du contentieux, 30 novembre 2011, n°348161
Questions posées - références documentaires
Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème sous-sections réunies, 30 novembre 2011, n°350788, 350792
Agriculture
3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 novembre 2011, n°313605, 313546, 313548, 313614, 313616, 313618, 313620, 313622, 313624, 313683
Asile
7ème et 2ème sous-sections réunies, 28 novembre 2011, n°343248
Régime des actes législatifs et administratifs
2ème et 7ème sous-sections réunies, 23 novembre 2011, n°341258
Responsabilité de la puissance publique
6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 novembre 2011, n°325334
Etat des personnes
2ème et 7ème sous-sections réunies, 23 novembre 2011, n°343068
Etrangers
2ème et 7ème sous-sections réunies, 23 novembre 2011, n°343083
Banque et finance
9ème et 10ème sous-sections réunies, 21 novembre 2011, n°314652
Propriétés des collectivités publiques
8ème et 3ème sous-sections réunies, 21 novembre 2011, n°311941
Communication (Internet, radio et télévision)
Section du contentieux, 18 novembre 2011, n°321410
Questions posées - références documentaires
Fonction publique
2ème et 7ème sous-sections réunies, 18 novembre 2011, n°344563
Etat des personnes
2ème et 7ème sous-sections réunies, 18 novembre 2011, n°346470
Etrangers
2ème et 7ème sous-sections réunies, 18 novembre 2011, n°335532, 335559, 341983, 342071, 347892, 348079, 349647
Procédure devant les juridictions administratives
Section du contentieux, 16 novembre 2011, n°353172, 353173
Questions posées - références documentaires
Police administrative
5ème et 4ème sous-sections réunies, 14 novembre 2011, n°340753
Spectacles, sports et jeux
2ème et 7ème sous-sections réunies, 9 novembre 2011, n°347359, 348040
Spectacles, sports et jeux
2ème et 7ème sous-sections réunies, 9 novembre 2011, n°341658
Santé publique
1ère et 6ème sous-sections réunies, 27 octobre 2011, n°338882
Libertés Publiques
Assemblée du contentieux, 26 octobre 2011, n°s 317827, 317952, 318013, 318051
Régulation des communications éléctroniques et des postes
Assemblée du contentieux, 26 octobre 2011, n°s 341767, 341768
Régulation des communications éléctroniques et des postes
Assemblée du contentieux, 26 octobre 2011, n°326492
Régulation des communications éléctroniques et des postes
Assemblée du contentieux, 26 octobre 2011, n°329904
Lecture du 10 Novembre 2010
309148 – 3/8ssr – Fiscalité.
314449 – Section – Convention Européenne des droits de l’homme.
-
Base de jurisprudence ArianeWebRetrouvez les principales décisions et analyses sur la base de jurisprudence en ligne.
-
Sélection des décisions faisant l'objet d'un communiqué de presse
> Accédez à une sélection de décisions et avis rendus par le Conseil d’État statuant au contentieux, depuis 1999, dont les plus récentes.
Actualités
3 février 2012Retrouvez l'intégralité du colloque organisé par le Conseil d’État à l’École nationale d’administration le vendredi 20 janvier 2012.›
2 février 2012Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel la question posée, par Mme Marine Le Pen, de la constitutionnalité du dispositif dit des «…›