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Au cours de l'année 2013, le service Télérecours sera ouvert à tous les avocats et à toutes les administrations (ainsi qu'aux organismes de droit privé assimilés tels que les CPAM) pour l'ensemble des contentieux, quel que soit leur objet et la nature de la procédure.

Au cours de l’année 2013, le service TÉLÉRECOURS sera ouvert à tous les avocats et à toutes les administrations (ainsi qu’aux organismes de droit privé assimilés tels que les CPAM) pour l’ensemble des contentieux, quel que soit leur objet et la nature de la procédure (y compris urgences).

Il permettra à ces parties de transmettre toutes leurs productions (requêtes, mémoires et pièces) et de recevoir de la juridiction tous les actes de procédure (communication, mesures d’instruction, avis d’audience, notification des décisions pour les administrations et transmission de leurs ampliations pour les avocats).

NB : pour les pièces dont les caractéristiques feraient obstacle à leur communication par voie électronique, une production papier sera toujours possible.

Cette ouverture aura lieu en deux temps sur le territoire métropolitain :

- A compter du 2 avril 2013 pour le Conseil d’État.

- A compter du 3 juin 2013 pour la cour administrative d’appel de Nancy, la cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de leur ressort (Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Nancy, Nantes, Orléans, Rennes et Strasbourg).

- A l’automne 2013, pour les six autres cours administratives d’appel (Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Paris et Versailles) et les tribunaux administratifs métropolitains de leur ressort.

 

Calendrier de déploiement