année 2009 2008 2007 2006

Dés lors qu’une partie se sera inscrite dans l’application TELERECOURS, elle sera identifiée dans un annuaire national valable devant toutes les juridictions administratives. Elle pourra être ainsi authentifiée à chacune de ses utilisations de l’application.

Les avocats devront également procéder à une inscription. Cette inscription, s’agissant des avocats des barreaux, s’appuiera sur les informations les concernant renseignées dans l’annuaire du CNB. Pour les avocats au Conseil d’État, elle s’appuiera sur les informations connues du Conseil d’État.

Après inscription, l’authentification des avocats des barreaux auprès de TELERECOURS s’opérera de manière automatique à partir de leur authentification préalable sur le RPVA.

A compter du 2 avril pour le Conseil d’État et du 3 juin pour les juridictions pilotes, cette inscription permettra ainsi des échanges dématérialisés avec l’ensemble des juridictions concernées par la phase pilote. Dès la généralisation du déploiement de l’application, cette inscription permettra, sans nouvelle démarche, des échanges dématérialisés avec l’ensemble des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs métropolitains.

ATTENTION : Dès lors qu’une partie se sera identifiée dans l’application TELERECOURS par une démarche volontaire de sa part, le greffe de n’importe quelle juridiction administrative - Conseil d’Etat, cour administrative d’appel et tribunal administratif - pourra valablement lui adresser toutes les communications et notifications prévues par le code de justice administrative, y compris pour les dossiers enregistrés avant la mise en place de l’application, même si elle n’a pas encore fait usage elle-même de cette application pour adresser une requête ou un mémoire à une juridiction.