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Les élections pour la désignation des conseillers municipaux et des conseillers d’arrondissement de Marseille se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008. Le tribunal administratif a été saisi de nombreuses requêtes demandant l’annulation de ces élections. Il les a rejetées, à l’exception de celles concernant les élections du 7ème secteur de la ville, dont il a prononcé l’annulation. Ces jugements du tribunal administratif étaient contestés devant le Conseil d’État, saisi en appel.

Les requêtes se répartissaient en quatre groupes.

Le premier groupe contestait les opérations électorales dans le troisième secteur de la ville, en raison notamment d’une lettre de soutien adressée par le Président de la République à M. Gaudin le 6 mars 2008, pendant la campagne électorale, et annonçant des engagements de l’État en faveur de plusieurs projets à Marseille. Le Conseil d’État a jugé que cette lettre, bien qu’utilisée comme argument électoral, n’avait pas été de nature à fausser les résultats du scrutin, en raison de son contenu, du temps dont les adversaires du candidat élu ont disposé pour y répondre, et enfin de l’écart de 985 voix existant entre les deux listes arrivées en premier. Il a en conséquence rejeté les demandes d’annulation des élections dans ce secteur.

Le deuxième groupe de requêtes concernait les élections dans le 7ème secteur de la ville. Dans ce cas, la commission de propagande, chargée de l’envoi aux électeurs des documents électoraux, avait refusé de prendre en compte les professions de foi de l’un des candidats, déposées avec retard. Le tribunal administratif a estimé qu’elle avait entaché sa décision d’un vice de procédure. Le Conseil d’État a annulé ce jugement, en jugeant que la commission avait pu, à bon droit, refuser d’envoyer les documents remis tardivement afin de ne pas retarder l’envoi des documents électoraux des autres candidats déposés dans le temps imparti. Il a donc validé les élections des 9 et 16 mars 2008 du 7ème secteur de Marseille.

Le troisième groupe concernait principalement le compte de campagne et l’inéligibilité des candidats ayant conduit les listes UMP « Partager la réussite de Marseille » dans chacun des secteurs de la ville. L’unique requérant estimait notamment que la mise à disposition de différents emplacements dans la ville pour tenir des meetings ou des permanences pendant la campagne électorale avait été consentie par la ville, la Régie des transports de Marseille ou des sociétés privées à des tarifs minorés et devait donc être considérée comme un don en faveur de ces candidats. Auquel cas, cela serait contraire à l’article L. 52-8 du code électoral qui interdit aux personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, de participer au financement de la campagne électorale d’un candidat. Le Conseil d’État a estimé, dans la majorité des cas, que les tarifs en cause n’étaient pas inférieurs à ceux habituellement pratiqués pour des utilisations comparables. Ces tarifs ne pouvaient donc pas être considérés comme un don ou un avantage consenti par le propriétaire. Dans un cas, il a estimé que le tarif consenti par une société privée était inférieur aux prix du marché mais a considéré que cette minoration restait sans incidence sur le résultat de l’élection, en raison de l’écart de voix, et ne justifiait pas le rejet du compte de campagne du candidat, en raison du faible montant de l’avantage consenti. Il a donc rejeté ces requêtes.

Une dernière requête demandant l’annulation des opérations électorales du 6ème secteur de la ville a été rejetée, aucun des griefs contre les opérations en cause ne pouvant être retenu.

Les élections des 9 et 16 mars 2008 à Marseille sont donc entièrement validées.

Conseil d’État, 15 mai 2009, n°s 321854, 321933, 322052 à 322061