> Lire la décision

Le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la demande d’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées en mars 2008 à Carcassonne (Aude) pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil d’État, saisi en appel, annule ces élections au vu des éléments présentés devant lui.

Il a considéré que deux manœuvres avaient altéré la sincérité du scrutin et qu’elles justifiaient, compte tenu du très faible écart de voix entre les deux listes arrivées en tête (56 voix), l’annulation des élections.

En premier lieu, la décision retient comme une manœuvre l’inscription ou le maintien de l’inscription sur la liste électorale de la commune d’une centaine de personnes qui, à quelques exceptions près, avaient pris part au vote du 16 mars 2008, alors que leur domicile réel était situé dans d’autres communes et qu’elles ne remplissaient aucune des autres conditions leur permettant d’être inscrites en tant qu’électeur dans la commune de Carcassonne. Il s’agissait en quasi-totalité d’agents de la commune ou de membres de leur entourage immédiat, ou encore de proches du candidat élu ou de ses colistiers. Ces personnes ont d’ailleurs été, à l’initiative du candidat perdant, radiées de la liste électorale de la commune postérieurement au scrutin.

Le Conseil d’État a en second lieu considéré que l’addition de plusieurs éléments révélait une manœuvre dans l’établissement des procurations et dans leur enregistrement au commissariat de Carcassonne entre les deux tours de scrutin. En effet, 1033 électeurs ont voté par procuration au second tour, contre 633 au premier, 347 procurations ayant été dressées entre les deux tours. Plusieurs témoignages faisaient en outre état de pressions exercées sur certains électeurs pour l’établissement des procurations et il est établi que, en violation de la réglementation, plusieurs dizaines de procurations ont été signées par les mandants à leur domicile ou dans les locaux d’une permanence électorale sur des formulaires comportant déjà l’identité du mandataire. Enfin, plusieurs des personnes ayant contribué au recueil des procurations ou en ayant bénéficié sont des proches du candidat élu ou de ses colistiers.

Selon une jurisprudence bien établie, le juge de l’élection déduit les votes irréguliers du nombre de voix obtenues par le candidat ayant remporté l’élection contestée. Dès lors que le total des suffrages affectés par les irrégularités retenues par la décision est supérieur à l’écart de voix séparant les deux listes, le Conseil d’État annule l’ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l’élection des conseillers municipaux de la commune de Carcassonne. De nouvelles élections devront donc être tenues.

Section du contentieux, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 29 mai 2009, Elections municipales de Carcassonne M. P., n° 321867