Présentation des grands arrêts
Les décisions les plus importantes du Conseil d’État sont regroupées sous le nom de « grands arrêts ». Ceux-ci ont joué depuis 1873 un rôle majeur dans la création et l’évolution de la jurisprudence administrative. Accédez à ceux qui ont marqué l’histoire, présentés ici sous forme d’un résumé sommaire de leur apport à cette jurisprudence.
Recherchez un grand arrêt :
ou Trier par date :
- 13 mai 1938Personnes morales de droit privé et service public
- 14 février 1938Responsabilité du fait des lois
- 7 février 1936Tout chef de service dispose d’un pouvoir réglementaire pour organiser ses services
- 8 avril 1935Théorie de la voie de fait
- 19 mai 1933Contrôle des atteintes portées par le pouvoir de police à la liberté de réunion
- 30 mai 1930Intervention économique de la puissance publique
- 26 décembre 1925Effet rétroactif de l’annulation contentieuse
- 30 novembre 1923Responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques
- 3 novembre 1922Pouvoir de retrait d'une décision individuelle créatrice de droits
- 22 janvier 1921Service public industriel et commercial
LES GRANDS ARRETS
Vous pouvez retrouver les grands arrêts en texte intégral suivi d’une fiche de jurisprudence (titrage et résumé de l’arrêt) plus développée sur le site Legifrance
Actualités
20 mars 2013Le Conseil d'État sera présent sur le stand de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).›
19 mars 2013Une délégation de la Cour administrative fédérale d'Allemagne, conduite par sa présidente, Mme Marion Eckertz-Höfer, a effectué une…›