Présentation des grands arrêts
Les décisions les plus importantes du Conseil d’État sont regroupées sous le nom de « grands arrêts ». Ceux-ci ont joué depuis 1873 un rôle majeur dans la création et l’évolution de la jurisprudence administrative. Accédez à ceux qui ont marqué l’histoire, présentés ici sous forme d’un résumé sommaire de leur apport à cette jurisprudence.
Recherchez un grand arrêt :
ou Trier par date :
- 8 août 1919Existence d’un pouvoir réglementaire de police au plan national
- 28 mars 1919Responsabilité pour risque
- 26 juillet 1918Responsabilité de l’administration à raison de fautes commises par ses agents
- 28 juin 1918Théorie des circonstances exceptionnelles
- 30 mars 1916Théorie de l’imprévision
- 4 avril 1914Contrôle par le juge de la qualification juridique des faits à laquelle se livre l’administration
- 21 décembre 1906Recevabilité du recours pour excès de pouvoir
- 10 février 1905Responsabilité en matière de police
- 2 décembre 1902Exécution forcée des décisions administratives
- 10 janvier 1902Mutabilité des contrats administratifs
LES GRANDS ARRETS
Vous pouvez retrouver les grands arrêts en texte intégral suivi d’une fiche de jurisprudence (titrage et résumé de l’arrêt) plus développée sur le site Legifrance
Actualités
20 mars 2013Le Conseil d'État sera présent sur le stand de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).›
19 mars 2013Une délégation de la Cour administrative fédérale d'Allemagne, conduite par sa présidente, Mme Marion Eckertz-Höfer, a effectué une…›