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Sélection des décisions faisant l'objet d'une communication particulière

• 20 décembre 2002 (00:00)
  Le Conseil d’Etat sur le rapport de la 6éme et de la 4ème sous-sections réunies, Séance du 18 décembre 2002, lecture du 20 décembre 2002 
  Nos 250255-250256-250257 - LIGUE POUR LA PRESERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE LA DEFENSE DES NON-CHASSEURS (ROC)
• 6 décembre 2002 (00:00)
  Le Conseil d’Etat, assemblée du contentieux, sur le rapport de la 5ème sous-section, Séance du 22 novembre 2002, lecture du 6 décembre 2002
  N° 250167 - M et Mme D.
• 29 novembre 2002 (00:00)
  Section du contentieux, sur le rapport de la 4ème sous-section - Séance du 28 octobre 2002, lecture du 29 novembre 2002
  N°s 238653-238655-238681-238710-240435, SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (SNES) et autres
• 29 novembre 2002 (00:00)
  Le Conseil d’Etat sur le rapport de la 4ème sous-section, Séance du 28 octobre 2002, lecture du 29 novembre 2002
  N° 248192-248204 - CONSEIL NATIONAL DES GROUPES ACADEMIQUES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC, UNSA et autres
• 13 novembre 2002 (00:00)
  Le Conseil d’Etat sur le rapport de la 5ème sous-section, Séance du 28 octobre 2002, lecture du 13 novembre 2002
  N° 248310 - ASSOCIATION ALLIANCE POUR LES DROITS DE LA VIE
• 9 octobre 2002 (00:00)
  Le Conseil d’Etat sur le rapport de la 3ème sous-section, Séance du 16 septembre 2002, lecture du 9 octobre 2002
  N° 233876 - UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANCAISE
• 19 août 2002 (00:00)
  Ordonnance du Juge des Référés du 19 août 2002
  N°249666 - FRONT NATIONAL et INSTITUT DE FORMATION DES ELUS LOCAUX (IFOREL)
• 1 août 2002 (00:00)
  Ordonnance du Juge des Référés du 1er août 2002
  N°s 248988, 249006, 249038, 249069, 249073, 249149, 248990, 249004, 249040, 249067, 249075, 249155, 248992, 249008, 249036, 249065, 249071, 249147 - Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) et autres
• 15 juillet 2002 (00:00)
  Ordonnance du juge des référés du 15 juillet 2002
  N° 248203 - 248205 - UNSA EDUCATION ET AUTRES - CONSEIL NATIONAL DES GROUPES ACADEMIQUES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC (CNGA)
• 12 avril 2002 (00:00)
  Le Conseil d’Etat statuant au contentieux, sur le rapport de la 1ère sous-section, Séance du 5 avril 2002, lecture du 12 avril 2002
  N° 238689 – M. P.
• 18 mars 2002 (00:00)
  Ordonnance du juge des référés du 18 mars 2002
  N° 244081 - GIE SPORT LIBRE et autres
  
• 25 janvier 2002 (00:00)
  Assemblée du contentieux, Séance du 18 janvier 2002, lecture du 25 janvier 2002
  N°s 224850, 225596, 225693, 225769 - Ligue pour la protection des oiseaux ; Association pour la protection des animaux sauvages ; Rassemblement des opposants à la chasse ; Union nationale des fédérations départementales de chasseurs
• 30 novembre 2001 (00:00)
  Section du contentieux, sur le rapport de la 8ème sous-section - Séance du 26 octobre 2001 Lecture du 30 novembre 2001
  N°s 219286, 219413, Fédération nationale des transports FO et la fédération générale des transports de l’équipement CFDT.
• 5 novembre 2001 (00:00)
  Le Conseil d’Etat statuant au contentieux, sur le rapport de la 8ème sous-section, Séance du 15 octobre 2001, lecture du 5 novembre 2001
  N° 232685 - ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU SITE DU MONT-BLANC et autres
• 26 octobre 2001 (00:00)
  Le Conseil d’État statuant au contentieux, sur le rapport de la 5ème sous-section, Séance du 12 octobre 2001, lecture du 26 octobre 2001
  N° 198546 - Mme X

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