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Sélection des décisions faisant l'objet d'une communication particulière

• 30 octobre 2009 (00:00)
  Assemblée du contentieux, sur le rapport de la 6ème sous-section Séance du 16 octobre 2009 Lecture du 30 octobre 2009
  N° 298348 Mme P.
  
• 28 octobre 2009 (00:00)
  Section du contentieux, 2ème et 7ème sous-sections réunies Séance du 7 octobre 2009 Lecture du 28 octobre 2009
  N° 327306 M. S.
  
• 16 octobre 2009 (00:00)
  Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies, Séance du 23 septembre 2009 Lecture du 16 octobre 2009
  N° 311793 Mme H.
• 16 octobre 2009 (00:00)
  Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies Séance du 23 septembre 2009 Lecture du 16 octobre 2009
  N° 328626 Élections dans la province des Iles Loyauté à l’assemblée de la province et au congrès de la Nouvelle-Calédonie
• 7 septembre 2009 (14:17)
  Section du contentieux, 2ème et 7ème sous-sections réunies, Séance du 4 septembre 2009 Lecture du 7 septembre 2009
  N° 330040,330041, M. X…
• 2 septembre 2009 (00:00)
  Section du contentieux, 5ème et 4ème sous-sections réunies, Séance du 8 juillet 2009 Lecture du 2 septembre 2009
  N° 318584, 321715, ASSOCIATION RESEAU D’ALERTE ET D’INTERVENTION POUR LES DROITS DE L’HOMME
• 28 juillet 2009 (00:00)
  Ordonnance du juge des référés du 28 juillet 2009
  N° 329514, M. Marc Robert
• 22 juin 2009 (00:00)
  Section du contentieux, 5ème sous-section - Séance du 19 février 2009, lecture du 13 mars 2009
  N° 322303, M.T.
• 8 juin 2009 (10:50)
  Le Conseil d’Etat statuant au contentieux, sur le rapport de la 3ème sous-section, Séance du 22 mai 2009 - Lecture du 8 juin 2009
  N° 321974, Elections municipales d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
• 8 juin 2009 (00:00)
  Le Conseil d’Etat statuant au contentieux sur le rapport de la 8ème sous-section, Séance du 22 mai 2009 - Lecture du 8 juin 2009
  Nos 321911,322298 - Elections municipales de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
• 8 juin 2009 (00:00)
  Le Conseil d’Etat statuant au contentieux sur le rapport de la 1ère sous-section, Séance du 22 mai 2009 - Lecture du 8 juin 2009
  Nos 322236,322237 -Elections municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne)
• 5 juin 2009 (00:00)
  Section du contentieux, 6ème et 1ère sous-sections réunies Séance du 20 mai 2009 Lecture du 5 juin 2009
  N°322283 - M. de Villepin
• 3 juin 2009 (00:00)
  Section du contentieux, 2ème et 7ème sous-sections réunies, Séance du 27 avril 2009 - Lecture du 3 juin 2009
  N°321841 - CIMADE et autres
• 29 mai 2009 (17:03)
  Section du contentieux, 1ère et 6ème sous-sections réunies - Séance du 20 mai 2009, Lecture du 29 mai 2009
  N°321867 - Elections municipales de Carcassonne M. P.
• 15 mai 2009 (00:00)
  Section du contentieux, 3ème et 8ème sous-sections réunies, Séance du 27 avril 2009 - Lecture du 15 mai 2009
  N°321933 - Elections municipales de Marseille (6ème secteur) Mme Jeanne N. - M. Jean-Luc B.

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