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Sélection des décisions faisant l'objet d'une communication particulière
Accédez à une sélection de décisions et avis rendus par le Conseil d’État statuant au contentieux, depuis 1999, dont les plus récentes.
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- 15 mai 2009 (00:00)N°322060 - Elections municipales de Marseille (6ème secteur), M.C.
- 15 mai 2009 (00:00)N°322059 - Elections municipales de Marseille (8ème secteur), M.C.
- 15 mai 2009 (00:00)N°322058 - Elections municipales de Marseille (2ème secteur), M.C.
- 15 mai 2009 (00:00)N°322057 - Elections municipales de Marseille (3ème secteur), M.C.
- 15 mai 2009 (00:00)N°322056 - Elections municipales de Marseille (4ème secteur), M.C.
- 15 mai 2009 (00:00)N°322055 - Elections municipales de Marseille (5ème secteur) M.C.
- 15 mai 2009 (00:00)N°322054 - Elections municipales de Marseille (1er secteur) M. C.
- 15 mai 2009 (00:00)N°322053 - Elections municipales de Marseille (3ème secteur) M. Antoine R.
- 15 mai 2009 (00:00)N°322061 - Élections municipales de Marseille (7ème secteur), M.C.
- 15 mai 2009 (00:00)N°321854, 322052 - Elections municipales de Marseille (7ème secteur) PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE Mme Sylvie A.
- 27 avril 2009 (00:00)N°312741, Société BOUYGUES TÉLÉCOM
- 23 avril 2009 (00:00)N°316862, M. G.
- 23 avril 2009 (00:00)N°322243, Élections municipales de Perpignan (Pyrénées orientales)
- 23 avril 2009 (00:00)N°306242, 306372, 306482, Association France Nature Environnement et autres
- 10 avril 2009 (00:00)N°311888, M. X.
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