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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES PROCHAINES AUDIENCES :

Rôles des séances publiques du 13 décembre 2018 (1ère chambre) :

- 09h30 :  rôle n° 18/211

- 11h45 :  rôle n° 18/212

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 4 décembre 2018 (4ème chambre) :

-Rôle de lecture n° 18/194

- Rôle de lecture n° 18/195

- Rôle de lecture n° 18/196

Rôles de lecture du 6 décembre 2018 (2ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/191

- Rôle de lecture n° 18/192

- Rôle de lecture n° 18/193

Rôles de lecture du 11 décembre 2018 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/197

- Rôle de lecture n° 18/198

- Rôle de lecture n° 18/199

- Rôle de lecture n° 18/200

Rôles de lecture du 13 décembre 2018 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/201

- Rôle de lecture n° 18/202

- Rôle de lecture n° 18/203

- Rôle de lecture n° 18/204

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