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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES PROCHAINES AUDIENCES :

Rôles des audiences du 23/05/2017 (3ème chambre) :

- 09h45 :  rôle 17/085

- 11h00 : rôle 17/086

- 12h15 : rôle 17/087

- 12h30 :  rôle 17/088

Rôles des audiences du 30/05/2017 (4ème chambre) :

- 09h30 :  rôle 17/092

- 10h15 : rôle 17/093

- 11h00 :  rôle 17/099

- 11h15 : rôle 17/094

- 12h00 :  rôle 17/100

Rôles des audiences du 01/06/2017 (2ème chambre) :

- 09h30 :  rôle 17/095

- 11h00 : rôle 17/096

- 11h45 : rôle 17/097

- 12h00 : rôle 17/098

Rôle de l'audience du 14/06/2017 (2ème chambre - Référé) :

- 14h30 :  rôle 17/101

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 09/05/2017 (4ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 17/062

- Rôle de lecture n° 17/063

Rôles de lecture du 11/05/2017 :

2ème chambre :

- Rôle de lecture n° 17/065

- Rôle de lecture n° 17/066

- Rôle de lecture n° 17/067

- Rôle de lecture n° 17/068

- Rôle de lecture n° 17/069

3ème chambre :

- Rôle de lecture n° 17/047

Rôles de lecture du 18/05/2017 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 17/070

- Rôle de lecture n° 17/071

- Rôle de lecture n° 17/072

- Rôle de lecture n° 17/073

Rôles de lecture du 23/05/2017 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 17/074

- Rôle de lecture n° 17/075

- Rôle de lecture n° 17/076

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