Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Rôles des prochaines audiences

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DEs PROCHAINES AUDIENCES :

Rôles des séances publiques du 26 février 2019 (4ème chambre) :

- 09h30 rôle n° 19/031

- 10h30rôle n° 19/032

- 12h00 :  rôles n° 19/033 et n° 19/034

Rôles des séances publiques du 28 février 2019 (2ème chambre) :

- 09h30rôle n° 19/037

- 10h30rôle n° 19/038

- 11h15rôle n° 19/039

- 11h30rôle n° 19/040

Rôles des séances publiques du 5 mars 2019 (3ème chambre) :

- 09h30rôle n° 19/041

- 10h30rôle n° 19/042

- 11h30rôle n° 19/043

- 11h45rôle n° 19/044

Rôles des séances publiques du 7 mars 2019 (1ère chambre) :

- 09h30rôle n° 19/035

- 11h45rôle n° 19/036

RÔLES DE LECTURE :

 Rôles de lecture du 29 janvier 2019 (4ème  chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/004

- Rôle de lecture n° 19/005

- Rôle de lecture n° 19/006

- Rôle de lecture n° 19/007

Rôles de lecture du 31 janvier 2019 (2ème  chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/009

- Rôle de lecture n° 19/010

- Rôle de lecture n° 19/011

Rôles de lecture du 5 février 2019 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/001

- Rôle de lecture n° 19/002

- Rôle de lecture n° 19/003

Rôles de lecture du 7 février 2019 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/219

- Rôle de lecture n° 19/013

- Rôle de lecture n° 19/014

- Rôle de lecture n° 19/015

Rôles des prochaines audiences

Toutes les actualités

toutes les actualités