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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES AUDIENCES :

Rôles des audiences du 19/10/2017 (2ème chambre) :

- 09h30 : rôle n° 17/155

- 10h45 :  rôle n° 17/156

- 11h30 : rôle n° 17/157

Rôles des audiences du 24/10/2017 (3ème chambre) :

- 09h45 :  rôle n° 17/166

- 11h00 :  rôle n° 17/167

- 12h00 :  rôle n° 17/168

- 12h15 : rôle n° 17/169

Rôles des audiences du 26/10/2017 (1ère chambre) :

- 09h30 : rôle n° 17/162

- 10h30 :  rôle n° 17/175

- 11h00 : rôle n° 17/163

- 12h00 :  rôle n° 17/164

- 12h15 : rôle n° 17/165

Rôle de l'audience du 08/11/2017 (2ème chambre - référé) :

- 14h30 :  rôle n° 17/170

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 03/10/2017 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 17/129

- Rôle de lecture n° 17/130

- Rôle de lecture n° 17/131

Rôles de lecture du 05/10/2017 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 17/132

- Rôle de lecture n° 17/133

- Rôle de lecture n° 17/134

- Rôle de lecture n° 17/135

Rôles de lecture du 17/10/2017 (4ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 17/140

- Rôle de lecture n° 17/141

- Rôle de lecture n° 17/142

Rôles de lecture du 19/10/2017 :

(Formation élargie, 2ème chambre/4ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 17/139

(2ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 17/136

- Rôle de lecture n° 17/137

- Rôle de lecture n° 17/138

- Rôle de lecture n° 17/143

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