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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES PROCHAINES AUDIENCES :

Rôles des audiences du 18 octobre 2018 (2ème chambre) :

- 09h30 :  rôle n° 18/180

- 10h30 :  rôle n° 18/181

- 11h30 :  rôle n° 18/183

Rôles des audiences du 25 octobre 2018 (1ère chambre) :

- 09h30 :  rôle n° 18/186

- 11h00 : rôle n° 18/187

- 12h00rôle n° 18/188

- 12h15 :  rôle n° 18/189

- 12h30 : rôle n° 18/190

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 2 octobre 2018 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/149

- Rôle de lecture n° 18/150

- Rôle de lecture n° 18/151

- Rôle de lecture n° 18/152

Rôles de lecture du 4 octobre 2018 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/137

- Rôle de lecture n° 18/138

- Rôle de lecture n° 18/139

- Rôle de lecture n° 18/140

Rôles de lecture du 16 octobre 2018 (4ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/143 (Affaire n° 16NC01701, SASP Football Club de Metz c/ Fédération Française de Football)

- Rôle de lecture n° 18/154

- Rôle de lecture n° 18/155

- Rôle de lecture n° 18/156

- Rôle de lecture n° 18/157

Rôles de lecture du 18 octobre 2018 (2ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/158

- Rôle de lecture n° 18/159

- Rôle de lecture n° 18/160

- Rôle de lecture n° 18/161

- Rôle de lecture n° 18/162

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