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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES PROCHAINES AUDIENCES :

Rôles des séances publiques du 23 avril 2019 (3ème chambre) :

- 09h30rôle n° 19/070

- 10h30rôle n° 19/071

- 11h30 :  rôle n° 19/072

- 11h45 : rôle n° 19/073

- 12h00 : rôle n° 19/074

- 12h15 :  rôle n° 19/075

Rôles des séances publiques du 25 avril 2019 (1ère chambre) :

- 09h30rôle n° 19/076

- 12h00 :  rôle n° 19/077

RÔLES DE LECTURE :

Rôle de lecture du 26 mars 2019 (4ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/057

Rôles de lecture du 28 mars 2019 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/035

- Rôle de lecture n° 19/036

Rôles de lecture du 9 avril 2019 (4èm chambre) :

-Rôle de lecture n° 19/050

- Rôle de lecture n° 19/051

- Rôle de lecture n° 19/052

- Rôle de lecture n° 19/053

Rôles de lecture du 11 avril 2019 (2ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/054

- Rôle de lecture n° 19/055

- Rôle de lecture n° 19/056

Rôle de lecture du 18 avril 2019 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/060

Rôles de lecture du 23 avril 2019 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 19/045

- Rôle de lecture n° 19/046

- Rôle de lecture n° 19/047

- Rôle de lecture n° 19/048

- Rôle de lecture n° 19/049

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