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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES AUDIENCES :

Rôles des audiences du 26 juin 2018 :

3ème chambre :

- 09h45 :  rôle n° 18/124

- 10h15 :  rôle n° 18/125

- 11h30 : rôle n° 18/127

Formation plénière :

- 15h00 :  rôle n° 18/127

Rôles des audiences du 28 juin 2018 (1ère chambre) :

- 09h30 :  rôle n° 18/128

- 11h00 :  rôle n° 18/129

- 12h00 :  rôle n° 18/130

- 12h15 :  rôle n° 18/131

Rôles des audiences du 2 juillet 2018 (2ème chambre) :

- 09h30 :  rôle n° 18/135

- 10h30 :  rôle n° 18/136

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 31 mai 2018 (2ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/070 (Affaire n° 17NC02124)

- Rôle de lecture n° 18/102

Rôles de lecture du 5 juin 2018 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/094

- Rôle de lecture n° 18/095

- Rôle de lecture n° 18/096

Rôles de lecture du 7 juin 2018 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/098

- Rôle de lecture n° 18/099

- Rôle de lecture n° 18/100

- Rôle de lecture n° 18/101

Rôles de lecture du 14 juin 2018 (2ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/111

- Rôle de lecture n° 18/112

- Rôle de lecture n° 18/113

- Rôle de lecture n° 18/114

Rôles de lecture du 19 juin 2018 (4ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 18/103

- Rôle de lecture n° 18/104

- Rôle de lecture n° 18/105

- Rôle de lecture n° 18/106

- Rôle de lecture n° 18/107

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