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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES PROCHAINES AUDIENCES :

Rôles des audiences du 30/06/2017 (1ère chambre) :

- 09h30rôle 17/115

- 11h00 :  rôle 17/116

- 12h00 :  rôle 17/117

- 12h15 :  rôle 17/118

Rôles des audiences du 04/07/2017 (4ème chambre) :

- 09h30 :  rôle 17/120

- 10h30 :  rôle 17/121

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 08/06/2017 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 17/083

- Rôle de lecture n° 17/084

- Rôle de lecture n° 17/089

- Rôle de lecture n° 17/090

Rôles de lecture du 15/06/2017 (3ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 17/085

- Rôle de lecture n° 17/086

- Rôle de lecture n° 17/087

- Rôle de lecture n° 17/088

Rôles de lecture du 20/06/2017 (4ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 17/092

- Rôle de lecture n° 17/093

- Rôle de lecture n° 17/094

- Rôle de lecture n° 17/099

- Rôle de lecture n° 17/100

Rôles de lecture du 22/06/2017 (2ème chambre) :

- Rôle de lecture n° 17/095

- Rôle de lecture n° 17/096

- Rôle de lecture n° 17/097

- Rôle de lecture n° 17/098

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