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Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques de la Cour ainsi que les rôles de lecture.

RÔLES DES AUDIENCES :

Rôles des audiences du 18 janvier 2018 (1ère chambre) :

- 09h30 : rôle n° 18/016

- 11H00 : rôle n° 18/017

- 12h00 : rôle n° 18/018

- 12h15 : rôle n° 18/019

Rôles des audiences du 6 février 2018 (3ème chambre) :

- 09h45 :  rôle n° 18/024

- 11h00 :  rôle n° 18/025

- 12h00 :  rôle n° 18/026

- 12h15 : rôle n° 18/027

RÔLES DE LECTURE :

Rôles de lecture du 28 décembre 2017 :

2ème chambre :

- Rôle de lecture n° 17/189

- Rôle de lecture n° 17/190

3ème chambre :

- Rôle de lecture n° 17/196

- Rôle de lecture n° 17/197

- Rôle de lecture n° 17/198

- Rôle de lecture n° 17/199

4ème chambre:

- Rôle de lecture n° 17/191

- Rôle de lecture n° 17/192

- Rôle de lecture n° 17/193

- Rôle de lecture n° 17/194

- Rôle de lecture n° 17/195

Rôles de lecture du 18 janvier 2018 (1ère chambre) :

- Rôle de lecture n° 17/201

- Rôle de lecture n° 17/202

- Rôle de lecture n° 17/203

- Rôle de lecture n° 17/204

- Rôle de lecture n° 17/205

- Rôle de lecture n° 17/206

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