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8 décembre 2015

Suicide d’un patient après la sortie de son hospitalisation pour tendances suicidaires : l’hôpital n’est pas jugé responsable

Un hôpital n’est pas jugé responsable d’avoir laissé sortir un patient qui avait été hospitalisé à sa demande à raison de tendances suicidaires et qui se suicide dans le jour suivant sa sortie, dès lors qu’il n’avait plus montré, après trois jours d’hospitalisation, de comportement suicidaire.

Dans cette affaire difficile, un patient avait été hospitalisé à sa demande dans le service de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Il avait, en effet, exprimé des idées suicidaires, un ralentissement psychique très important et une indifférence affective nette.

Resté trois jours dans ce service, ce patient s’était suicidé dans les 24h de sa sortie, alors que le centre hospitalier ne s’était pas opposé à sa demande de sortie.

Le tribunal a néanmoins considéré que la responsabilité de l’hôpital n’était pas engagée.

En effet, le patient ne formulait plus d’idée suicidaire, n’avait plus montré aucun comportement anormal de nature à laisser présager un tel risque, ni aucun signe somatique de nature à en évoquer sa persistance. Et, les données cliniques issues des entretiens médicaux et des transmissions infirmières ne rapportaient aucun élément aggravant quant son état de santé psychique.

En conséquence, le tribunal a jugé que le centre hospitalier n’avait pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité en ne s’opposant pas à cette sortie ou en n’évoquant pas avec l’épouse de ce patient la possibilité d’une hospitalisation à la demande d’un tiers.

TA Versailles 2015-11-03, 1206996, C

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