entrées Tribunal 2015 TA Amiens

= ;2.1. Les entrées

Le graphique ci-dessous retrace l’évolution des entrées entre 2005 et 2015, sans que so= it pris en compte, pour ne pas fausser les statistiques, le contentieux électoral des années 2008 et 2014. Il permet de constater que, hors l’augmentation du contentieux des étrangers (de 537 &agra= ve; 856 affaires sur dix ans), les entrées du tribunal (courbe jaune) so= nt demeurées remarquablement stables. On peut même dire q= ue sans l’augmentation du contentieux des étrangers, les entrées du tribunal auraient baissé.

Si l’on compare l’évolution des entrées du tribunal administratif d’Amiens entre 2005 et 2015 avec l’ensemble des tribunaux, on parvient aux mêmes constatations. Si les entrées nationales so= nt passées de 156994 (en 2005) à 192045 (en 2015), cette augmentation est due en majeure partie à l’augmentation du contentieux des étrangers (de 40629 en 2005 contre 57700 en 2015) et pour une moindre part à l’augmentation des autres entré= es (116965 en 2005 contre 134345 en 2015) soit une augmentation hors contentie= ux des étrangers de 14,8/ % ou de 1,5 % par an, qui, en grande partie, = est à mettre au compte du contentieux de l’aide sociale.

L’importance prise par le conten= tieux des étrangers influe fortement sur l’activité du tribunal et sur l’accès au juge des autres justiciables. = Cela se traduit notamment par :

†une<= span style=3D'font-family:"Book Antiqua"'> modification profonde du travail des magistrats qui sont contraints de traiter, pour la moitié de leur activité, des dossiers de faible intérêt juridique = ;;

†une<= span style=3D'font-family:"Book Antiqua"'> stagnation du délai de traitem= ent des affaires ordinaires qui, même s’il a fléchi (au nive= au national, de 2 ans, 2 mois, 27 jours en 2009 à 1 an 9 mois 26 jours = en 2014 (- 5 mois) reste élevé. S’agissant du tribunal d’Amiens, le délai des affaires ordinaires est passé de= 1 an 9 mois et 23 jours en 2009 à 1 an 7 mois 5 jours en 2015.

Seule une stabilisation voire une dimi= nution du contentieux des étrangers permettrait de désengorger les tribunaux et de diminuer le délai de jugement des affaires dites « ordinaires ».

L’année 2014 ayant été marquée par un contentieux soutenu de dossiers d’élections municipales, communautaires et sénatoriales (900 dossiers), le tribunal a connu un fort tassement de ses entrées= en 2015 (-20,2%) et retrouvé un volume de 3473 entrées nettes conforme à la normale.

Sans surprise, le contentieux des étrangers est de loin le plus dynamique (856 entrées), suivi = des contentieux sociaux (500), fiscal (447), des trois fonctions publiques (370= ), de la police administrative (269), de l’urbanisme (274) et des march&= eacute;s et contrats (132).

En 2014, les contentieux des étrangers (779 entrées), sociaux (548), fiscal (474), des tro= is fonctions publiques (413), de la police administrative (314), de l’urbanisme (272) et des marchés (152) se situaient, à = de faibles variations en plus ou en moins près, à des niveaux comparables.

Si l’on revient onze ans en arrière (2005), on constate des répartitions peu différentes entre le contentieux des étrangers (647), fi= scal (474), des trois fonctions publiques (384), de la police administrative (34= 7), de l’urbanisme (263) et des marchés (84).

On peut en dire autant des référés : de 431 entrées en 2007 à = 403 en 2015, tous référés confondus, la courbe qui les décrit dans le temps est sinusoïdale et revient périodiq= uement à son point d’équilibre. Entre 2005 et 2015, le tribuna= l a enregistré, en moyenne, 464 référés par an et l’année 2015 se situe à cet égard à un po= int bas de la sinusoïde.

En conclusion de cette partie, on relèvera, au titre des caractéristiques du tribunal d’Amiens, la remarquable stabilité de ses entrées (hors contentieux des étrangers) et de la répartition du contentieux entre les différents « blocs contentieux ».