Événement

Actualisation 2019-2020 du Guide des outils d'action économique

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État a élaboré un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique à leur disposition.

L’actualisation annuelle mise en ligne aujourd'hui intègre, pour l'ensemble des 24 fiches composant le guide, les mises à jour rendues nécessaires par l'évolution des textes et de la jurisprudence, en particulier le nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril et la loi « PACTE » du 22 mai.

> Le guide des outils d'action économique