Événement

Collège de déontologie de la juridiction administrative

Déontologie - Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 17 avril 2014

Le collège de déontologie de la juridiction administrative s’est réuni le 17 avril 2014.Il a pris parti sur une demande d’avis dont il était saisi.Le sens des avis rendus est publié, sous forme anonyme, sur le site Internet.

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