Comité 255

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Renouvellement du comité de sélection des juges de l’Union européenne.

Sur la proposition de M. Vassilios Skouris, président de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil de l’Union européenne a nommé, le mardi 11 février 2014, les membres du comité prévu à l’article 255 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui exercera ses fonctions pour une durée de quatre années à compter du 1er mars 2014. Ce comité est chargé de donner son avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne, avant que les gouvernements des Etats membres ne procèdent aux nominations.M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, qui présidait ce comité depuis le 1er mars 2010 a été nommé pour exercer un nouveau mandat en tant que président. Les autres membres du comité sont M. Luigi Berlinguer, premier vice-président de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, Mme Pauliine Koskelo, présidente de la Cour suprême de Finlande, Lord Mance, membre de la Cour suprême du Royaume Uni, M. Peter Paczolay, président de la Cour constitutionnelle de Hongrie, M. Christiaan Timmermans, ancien président de chambre à la Cour de justice de l’Union européenne et M. Andreas Vosskuhle, président de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne.