Relations internationales

Convention de jumelage

Le vice-président Jean-Marc Sauvé et M. Papa Oumar Sakho, Premier président de la Cour suprême du Sénégal, ont signé au Conseil d'État le 24 novembre une convention de jumelage conclue entre leurs deux juridictions.

Cette convention définit les principes régissant leurs relations de travail. Elle servira désormais de cadre de référence aux fréquents échanges intervenant entre le Conseil d'Etat français et la Cour suprême sénégalaise. Dès le mois de janvier prochain, un premier groupe de magistrats et d'agents de la Cour seront accueillis au Conseil d'Etat pour actualiser leurs connaissances au regard notamment des procédures en vigueur devant la section du contentieux et de l'accès aux sources documentaires et bases de données jurisprudentielles.

Cette visite était la seconde que le président Sakho effectuait au Conseil d'Etat depuis son accession à la présidence de la plus haute fonction juridictionnelle du Sénégal. Ont notamment assisté à cette cérémonie Mme Ndir, ambassadrice du Sénégal en France, et M. Stéphane Gompertz, directeur d'Afrique au ministère des affaires étrangères et européennes

La Cour suprême du Sénégal a été constituée à la suite d'une réforme engagée par le président Wade en 2006. Cette réforme a eu pour effet de regrouper le Conseil d'Etat du Sénégal et la Cour de cassation dans une même Cour suprême. Celle-ci comporte différentes chambres, dont une chambre administrative actuellement présidée par Mme Diallo.