Coopération internationale

Répondant à l’invitation formulée par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État, une délégation de la Cour administrative fédérale d’Allemagne a été reçue les 23 et 24 mars 2009. Cette visite était la première à intervenir sous cette forme entre les deux juridictions administratives suprêmes d’Allemagne et de France.

Les deux délégations ont eu des échanges approfondis et stimulants. Chacune d'entre elles a présenté l'organisation et les missions de sa juridiction. A l'occasion d'une première table ronde réunissant les participants français et allemands, ont été abordés plusieurs thèmes d'intérêt commun : d'une part, les relations entre la Constitution, le droit européen et les lois nationales et, d'autre part, le contrôle du juge sur les mesures de police. Une séance a également été consacrée aux questions de procédure (la part de l'écrit et de l'oralité dans la procédure) et aux pouvoirs du juge dans l'exécution de ses décisions.

A la faveur de son séjour au Conseil d'État, la délégation allemande a eu l'occasion de rencontrer des représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes, du ministère de la Justice et de l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne en France. Ses membres ont eu également la possibilité de rencontrer des professeurs des universités spécialisés dans le droit allemand et les relations franco‑allemandes.

Le Bundesverwaltungsgericht et le Conseil d'État estiment que l'existence d'étroites relations de travail entre les juges administratifs français et allemands constitue un enjeu important, notamment en vue de contribuer à une application complète et cohérente du droit européen. Attachées au développement de leur coopération, les deux juridictions sont convenues de renouveler régulièrement ce type d'échanges.

CONSEIL D'ETAT / BUNDESVERWALTUNGSGERICHT

24 mars 2009