Relations internationales

La CEDH et le Conseil d'État renforcent leur coopération

Une délégation de la Cour européenne des droits de l'Homme a été reçue au Conseil d'État le 14 novembre 2008 à l'invitation de M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d'État.

La délégation comprenait le Président de la Cour, M. Jean-Paul COSTA, le Vice-président, M. ROZAKIS ainsi que six juges : Mmes FURA-SANDSTRÖM et KARAKAS et MM BIRSAN, JUNGWIERT, POPOVIĆ et POALELUNGI. Le Conseil d'Etat a également accueilli le greffier de la Cour, M. FRIBERGH, ainsi que le chef de cabinet du Président, M. TITIUN. Il s'agissait de la première visite au Conseil d'Etat d'une délégation constituée de juges de la Cour européenne des droits de l'Homme. Le président SAUVÉ et une délégation de membres du Conseil d'Etat s'étaient rendus à Strasbourg à l'invitation de la Cour le 28 septembre 2007.

Cette visite de travail a donné lieu à une table ronde qui a permis aux juges de la Cour européenne et aux membres du Conseil d'Etat d'évoquer plusieurs sujets d'intérêt commun. Le président Jean-Paul COSTA et ses collègues ont ainsi commenté d'importants arrêts récemment rendus par la juridiction européenne des droits de l'Homme. Les mécanismes de protection des droits et libertés ont été notamment analysés à la lumière des rapports que la Cour entretient avec les juges nationaux.

Le président Jean-Marc SAUVÉ et les membres du Conseil d'Etat prenant part à la table ronde ont présenté les missions ainsi que l'organisation du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative française. Les évolutions récentes du code de justice administrative, en particulier sur la composition des formations de jugement, ont été présentées. Ont également été évoquées les réformes en cours de finalisation, portant notamment sur l'appellation du commissaire du gouvernement et la possibilité ouverte aux parties de reprendre la parole après les conclusions prononcées par celui-ci. Enfin a été présentée aux juges de la Cour européenne des droits de l'Homme la contribution que le Conseil d'Etat devrait apporter au contrôle de constitutionnalité des lois promulguées, tel qu'il résulte de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Les juges de la Cour européenne des droits de l'Homme ont été conviés à une séance de la section du Contentieux (5ème et 4ème sous-sections réunies) présidée par le Président de la section, M. STIRN. Après audition des conclusions du commissaire du gouvernement, Mme de SALINS, ils ont assisté au délibéré ainsi que le permet l'article R. 731-4 du code de justice administrative.

Attachés au développement du dialogue des juges en vue de promouvoir une application complète et homogène du droit européen, la Cour européenne des droits de l'Homme et le Conseil d'Etat sont convenus de renforcer leur coopération, notamment en renouvelant régulièrement ce type d'échanges.