Relations internationales

La Cour de Justice des Communautés Européennes en visite au Conseil d'Etat

Pour la première fois depuis 1996, une délégation de la Cour de justice des Communautés européennes a effectué une visite à Paris les 8 et 9 février à l'invitation de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État.

La délégation comprenait le Président de la Cour, M. Vassilios Skouris, cinq présidents de chambre, sept juges, un premier avocat général, deux avocats généraux ainsi que le greffier de la Cour. Le président Sauvé et une délégation de membres du Conseil d'Etat avaient effectué une visite à Luxembourg en février 2007 à l'invitation de la Cour.

Cette visite de travail a donné lieu à des échanges approfondis. Une table ronde a permis aux membres de la Cour de justice et du Conseil d'Etat d'évoquer plusieurs thèmes d'intérêt commun. Deux sujets ont fait l'objet d'une attention particulière :

  • les rapports entre le droit constitutionnel, le droit communautaire et les lois nationales ;

  • les exigences du droit communautaire en matière de marchés publics.

Les missions et l'organisation du Conseil d'Etat ont été présentées aux membres de la Cour. Les évolutions récentes du Conseil d'Etat et de la justice administrative française, portant notamment sur la nouvelle dénomination du rapporteur public, le développement des mécanismes contradictoires et la composition des formations de jugement ont été commentées. Ont été également analysées les réformes introduites par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 affectant l'activité du Conseil d'Etat, qu'il s'agisse du contrôle de constitutionnalité ouvert a posteriori par voie d'exception ou de la faculté désormais reconnue aux présidents des assemblées parlementaires de saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur une proposition de loi, avant son examen en commission.

Les membres de la délégation de la Cour de justice ont pour la première fois été conviés à une séance de la section du Contentieux présidée par le président de la section, M. Stirn. Après audition des conclusions du rapporteur public, M. Lenica, ils ont assisté au délibéré, ainsi que le permet l'article R. 731-4 du code de justice administrative.

Attachés au développement du dialogue des juges en vue de promouvoir une application complète et homogène du droit communautaire, la Cour de justice des Communautés européennes et le Conseil d'Etat sont convenus de poursuivre et renforcer leur coopération, notamment en renouvelant régulièrement ce type d'échanges.

10 février 2009