Relations internationales

Rencontre franco-britannique

M. Jack Straw, Lord Chancellor et Ministre de la Justice du Royaume-Uni, a effectué le vendredi 2 octobre une visite au Conseil d'État où il a été reçu par le Vice-président.

Cette visite s'inscrivait dans un contexte institutionnel particulier en Grande-Bretagne puisque la veille, le 1er octobre, avait été instituée une Cour suprême se substituant en tant que plus haute juridiction du pays au comité judiciaire de la Chambre des Lords qui exerçait cette fonction depuis plusieurs siècles.

Au cours de sa visite au Palais-Royal, M. Straw et le président Sauvé se sont entretenus des divers aspects de la coopération juridique franco-britannique dont le Conseil d'Etat est partie prenante. Certaines réformes appliquées ou en voie de l'être en France ont été également abordées. Le ministre britannique s'est notamment intéressé aux effets de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 au regard de la mise en place en France d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori par voie d'exception et des modifications intervenues dans la fixation de l'ordre du jour des assemblées parlementaires. Ont été également évoquées diverses questions relatives aux effets sur la jurisprudence des juridictions internes des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.