Relations internationales

Visite de la Cour suprême des États-Unis

Dans le cadre d'un déplacement en France de plusieurs jours, le Président de la Cour suprême des Etats-Unis, le Chief Justice John Roberts, accompagné pour cette occasion de plusieurs membres de cette Cour, a été reçu officiellement par le Vice-Président du Conseil d'Etat le lundi 16 juillet 2007.

Il s'agissait du premier entretien entre les présidents de ces deux hautes juridictions depuis leur récente nomination en 2005 pour John Roberts et en 2007 pour Jean-Marc Sauvé.

Des délégations de la Cour avaient déjà été reçues au Conseil d'Etat en 1998 et 2003. La venue en France du Chief Justice lui-même était toutefois attendue de longue date : la dernière visite officielle dans notre pays du président de la Cour suprême des Etats-Unis remontait à plus de deux cents ans.

A l'occasion de cette rencontre, le Vice-Président a présenté les deux fonctions du Conseil d'Etat, à la fois juridiction administrative suprême et conseiller du gouvernement sur les projets de lois et de décrets. Il a expliqué l'origine de cette dualité et insisté sur l'indépendance de cette institution.

L'entretien s'est poursuivi par une discussion sur quelques décisions emblématiques rendues au cours des dernières années par le Conseil d'Etat. Ont notamment été abordées la décision Arcelor du 8 février 2007 relative au dialogue des juges suprêmes nationaux et européens et la jurisprudence Kherouaa relative à la protection de la laïcité à l'école.