Le Conseil d'État
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Thématique
Pré-rentrée des élèves de la promotion 2014-2015 de l’ENA
La sélection des juges de l’Union européenne : la pratique du comité de l’article 255
La séparation des pouvoirs, l’Union européenne et le comité 255
Le Conseil d’État, gestionnaire des tribunaux administratifs
Le développement des tribunaux administratifs
L’identité des tribunaux administratifs
L’évolution de l’office du juge, regards sur la dernière décennie
Où va l'État ?
Enjeux et défis du Conseil d’État de France
Le cloud computing
« La France est une République… laïque…»
Le « nouveau procès administratif »
Une vision renouvelée de la régulation économique
Les lois relatives à la transparence de la vie publique
La jeune doctrine au Conseil d’État
Le rôle du Comité chargé de donner un avis sur l’aptitude à exercer les fonctions de juge de l’Union européenne
L’intégrité des compétitions sportives
Assemblée générale de l'ACA-Europe à Paris
Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ?
Les mutations constitutionnelles
La décentralisation des politiques sociales
Le rapport du juge ordinaire à la loi
Bilan et perspectives de la juridiction administrative
Institutions et démocratie représentative
De l’action efficace à l’action juste
Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures, 1933-1948
Le droit d’asile saisi par le droit européen
Juger de l'égalité en matière sociale : quels principes, quelles méthodes ?
Vœux des corps constitués
Hommage à M. Etienne Burin des Roziers, ambassadeur de France, conseiller d’État honoraire
Constitution de l’antenne française de l'Institut européen du droit (ELI)
De la baie des Chaleurs au confluent de la Saône et du Rhône : voyage au(x) pays des conflits d’intérêts
Bilan de la question prioritaire de constitutionnalité
L’accès des citoyens à la justice et aux organisations juridictionnelles en matière d’environnement.
La justice administrative au service de l’Etat de droit
1952-2012 - Le juge français de l’asile
Organisation et rendement de la Cour de justice de l’Union européenne
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen
Les agences : une nouvelle gestion publique ?
Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques
Y a-t-il trop de droits fondamentaux ?
La protection des droits fondamentaux au niveau de l’Union européenne et des Etats membres
La place de la coutume internationale en droit public français
Agrégation de droit public
Hommage à Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de section au Conseil d'État
Enjeux et défis de l’administration en 2012
Le juge administratif et les actes et activités de droit privé
Le juge administratif face au défi de l’efficacité
Y a-t-il des caribous au Palais-Royal ?
La territorialité du droit
Rencontres dauphinoises de la régulation
Les nouveaux modes de décision publique
Le droit des malades, 10 ans après
Le patrimoine immatériel des personnes publiques
La motivation des sanctions administratives
Consulter autrement, participer effectivement
L’action de l’Etat en mer : perspectives historiques
180ème anniversaire de la création du Conseil d’Etat d’Italie
180° anniversario del Consiglio di Stato della Repubblica Italiana
Santé et justice : quelles responsabilités? Dix ans après la loi du 4 mars 2002
Référendum et démocratie
Extension du Tribunal administratif d’Orléans
La notion de service d’intérêt économique général
La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative
La nature de l’institution du mariage
Le sens de la justice en Chine et en Europe
La valorisation économique des propriétés des personnes publiques
Transparence, valeurs de l'action publique et intérêt général
Premiers états généraux du droit administratif
La justice dans la séparation des pouvoirs
The Judiciary and the Separation of Powers
L’Europe dans la globalisation du droit
L’administration et les femmes
Le Conseil d'État et le développement économique de la France au XIXe siècle
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Le contrôle de constitutionnalité en Europe
Les développements de la médiation
L'Outre-mer dans la République
Hommage à Guy Braibant
L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État
L’avenir du modèle français de droit public en Europe
Fraudes et protection sociale
Remise des diplômes aux étudiants du Master de droit des affaires de l’Université de Paris-Dauphine
L’eau en France : quels usages, quelle gouvernance ?
Cour nationale du droit d'asile : relever les défis
La juridiction administrative et la profession d’avocat
Rentrée solennelle de l’Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris
Quel modèle d’administration territoriale pour demain ?
Visite au tribunal administratif de Poitiers
Le rôle du Conseil d’Etat dans la mise en oeuvre des études d’impact
Dix années de croissance du contentieux : Quelles réalités ? Quelles réponses ?
La démocratie environnementale aujourd'hui
L’État et l’eau : approvisionnement, gestion, hygiène publique
Que change la loi "Grenelle 2" ?
QPC - Premier bilan et prospective : l’appréciation des conditions de recevabilité
La justice administrative à l’aube de la décennie 2010 : quels enjeux ? Quels défis ?
Les règles de l’Art
Visite du Premier ministre au Conseil d’État
Bilan de la QPC dans la juridiction administrative après six mois d’application
Inauguration des installations rénovées du Tribunal administratif de Nantes
L’arme du droit
La démocratie aujourd’hui - Le point de vue d’un juge français
Democracy Today : A French judge’s perspective
Bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode
Pouvoirs publics et concurrence
La qualité de la loi
Le système français d’administration dans le dialogue des cultures
Situation et perspectives de la juridiction administrative
Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’homme
Le Conseil d’État et l’application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Le rôle consultatif et contentieux de la juridiction administrative en Nouvelle-Calédonie
La revalorisation des Parlements ?
The French administrative jurisdictional system
Les autorités administratives indépendantes
Les acteurs français dans la mondialisation du droit
La protection des droits de l’homme en Europe : une promesse et une espérance dont nous sommes les héritiers et les gardiens
La place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes
Le rôle des cours suprêmes en matière économique
Quelle tarification pour les services liés à l’usage d’infrastructures ?
Visite de la délégation du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne
Inauguration du Tribunal administratif de Montreuil
Dignité humaine et juge administratif
Sécurité publique : puissance publique, acteurs privés
Le droit social, une œuvre collective
Propriété intellectuelle et société de l’information
La Colombie, un Etat de droit à l’épreuve des réalités
La communication publique au service de l’exigence démocratique
Les critères de la qualité de la Justice
L’arbitrage et les personnes morales de droit public
Justice et religion : regards croisés sur les systèmes juridiques français, britannique et irlandais
La liberté et l’égalité au cœur des droits
Le modèle du droit continental
Fiscalité environnementale : articuler étroitement l’économie et le droit
Le Conseil d’État, acteur de la régulation économique et financière
Les réformes en cours au sein de la juridiction administrative
La répartition des compétences dans la juridiction administrative
Les réformes dans la juridiction administrative
Réflexion autour de la procédure préjudicielle
La responsabilité du chef de l’État en droit comparé
Le contrôle de l’administration pénitentiaire par le juge administratif
suite - Le contrôle de l’administration pénitentiaire par le juge administratif
Voeux à la Cour nationale du droit d'asile
Cérémonie de remise des Mélanges en l’honneur du Président Bruno Genevois - Le dialogue des juges
Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public … Que choisir et comment choisir ?
Les perspectives de réforme de la Cour nationale du droit d'asile
Réunion des présidents des formations de jugement de la Cour nationale du droit d’asile Les perspectives de réforme de la Cour
La réforme de la justice administrative
Le Conseil d'État dans une perspective européenne et internationale
Actualité de René Cassin, Colloque organisé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme
Colloque sur « Le juge en Europe et le droit communautaire de l’environnement »
Introduction historique au contrôle de l’administration en droit français
Journée d’étude sur le Tribunal des Conflits - La procédure
Remise des diplômes aux élèves du Master « Justice et Procès », sous la direction des professeurs Pascale Gonod et Loïc Cadiet, Université Paris I
Le Conseil d’État et la Constitution - VIIème Congrès français de droit constitutionnel
Quel avenir pour la formation des magistrats et des personnels de justice dans l'Union européenne ?
Colloque de la Commission pour l'Etude des Communautés Européennes
Entretiens du Palais-Royal. Quels contrôles pour les concentrations d’entreprises ? Bilans, actualité et perspectives
Inauguration et visite du Tribunal administratif de Rouen
Lancement du Forum sur la justice de l’Union européenne
Les colloques du Conseil d’État - Le droit de préemption et la relance des politiques d’aménagement et d’habitat
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République
Justice administrative et autorités de régulation
Colloque sur le droit de la santé
Les enjeux et les défis de la juridiction administrative
Les Entretiens du Palais-Royal - "Les aides d'Etat"
L’influence de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur l’organisation et le fonctionnement des cours suprêmes
«Entretiens d’Aguesseau» - L’oralité dans la juridiction administrative
«Le juge administratif et le droit communautaire de l'environnement» - Séminaire des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne
L’imaginaire en droit
Présentation des vœux aux membres et au personnel de la Cour nationale du droit d’asile
Conférence au King’s college de Londres dans le cadre de la Fondation Lord Slynn of Hadley pour le droit européen
Inauguration de la Place Pierre Laroque, située à l'angle des avenues de Ségur et Duquesne dans le 7ème arrondissement de Paris
Les débats d'Agorena : "Où va la justice ?"
Colloque organisé par l’Université de Split, l’Université de Paris II et le Centre d’études et de documentation européennes de Paris II à Zagreb
Commission de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Cinquième République
Point de presse sur l’arrêt Tropic travaux signalisation du 16 juillet 2007
Visite de la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique
"27ème Congrès de l'Institut international des sciences administratives"
Sixièmes rencontres internationales de la gestion publique «Mieux légiférer, améliorer la qualité réglementaire»
Point de presse sur l'avis contentieux du 4 juin 2007
Les Entretiens du Palais-Royal, "L’abus de droit en matière fiscale"
Colloque, " Pour une politique juridique des activités spatiales"
Cérémonie des voeux aux fonctionnaires et agents de l'État
Les 10 ans de l'ARCEP
Cérémonie de rentrée solennelle de l’Ecole de formation du barreau de Paris
Colloque « Convergence numérique, convergence juridique ? »
Congrès de l’Union des Avocats Européens "L’effectivité de la justice administrative"
Installation du Vice-président au Conseil d'État
