Le Conseil d'État
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Thématique
Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité
L’autorité du droit de l’Union européenne : le point de vue des juridictions constitutionnelles et suprêmes
La protection des droits fondamentaux à l’ère du numérique
La médiation en matière administrative : signature d'une convention entre le Conseil d'État et le Conseil national des barreaux
Pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l’ENA
Santé et protection des données
La régulation
Les pouvoirs du régulateur
La jurisprudence administrative et les femmes
La loi électorale en Europe
L'évaluation et le contrôle des politiques publiques par le Parlement
Remise du prix de thèse en droit public du Conseil d’État
Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux en droit comparé
Le Conseil d'Etat en France et en Colombie : perspective comparée
Juge, guide et contrôle de l’administration : fonctions juridictionnelles et consultatives en droit comparé
Les grands investissements publics
Peut-on parler d’une crise de la citoyenneté ?
Simplifier le droit pour libérer l’économie : la réforme est-elle possible ?
La règle de droit, pour quelle finalité ?
Le service public dans la jurisprudence du Conseil d’État français
Structure, magistrats et procédures : les transformations de la justice administrative
Liberté de conscience et liberté religieuse en droit public français
Traditions constitutionnelles communes aux États membres de l’Union
Visite du tribunal administratif de Lyon et de la cour administrative d’appel de Lyon
Dialogue entre les deux ordres de juridiction
Le juge administratif et la compliance
Le pouvoir normatif du Conseil national des Barreaux au prisme de la jurisprudence du Conseil d’État
Transparence et efficacité de l’action publique
Fin de la formation initiale des nouveaux conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
Avocats et magistrats administratifs : la déontologie en partage
Visite du Tribunal administratif de Melun
Diriger une juridiction : perspectives comparées
Le poids de l’Union européenne dans le monde
Les migrations saisies par le droit : le regard d’un juge de l’Union européenne, ancien négociateur de l’accord de Schengen et de la convention de Dublin
La législation européenne et sa mise en œuvre pour garantir à chacun le droit de respirer un air sain
Le Conseil d’État et la Constitution
La liberté d’expression à l’âge d’Internet
In Memoriam, Dieudonné Mandelkern
La justice européenne en réseau, élément indispensable d’une justice de qualité
Le principe de proportionnalité, protecteur des libertés
Assemblée générale plénière du Conseil d’Etat en présence de M. François Hollande, président de la République
Réunion annuelle des chefs de juridiction administrative
Laïcité et liberté, compatibilité ?
L’ordre public : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
L’ordre public - Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
Niveaux de protection des droits fondamentaux
La protection européenne des droits fondamentaux
Présentation du Conseil d'État
La simplification du droit et de l’action administrative
Vœux du vice-président du Conseil d’État aux membres et agents de la Cour nationale du droit d’asile
Vœux du vice-président aux membres et agents du Conseil d’État
Droit comparé et territorialité du droit : vers une nouvelle régulation juridique transnationale ?
La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte de la menace terroriste
Hommage à Rémy Pflimlin
Visite du Président de la République hellénique
Laïcité et République
Conformité, droit public et juge administratif
Les avis du Conseil d'État
Paris, place internationale des modes alternatifs de règlements des litiges - Développer la médiation en matière administrative
Réception en l’honneur des nouveaux agrégés d’histoire du droit
Le juge administratif et les droits fondamentaux - Premiers entretiens du contentieux
Urgence et droits fondamentaux : première table ronde des entretiens du contentieux
Le processus de paix colombien et l’intégration de troupes irrégulières dans des corps d’agents publics : regard d’un juriste français
Le Conseil d’Etat et le droit européen et international
Le Conseil d’Etat et la protection des droits fondamentaux
Les conditions institutionnelles d’une paix durable : une perspective comparatiste
Réception en l’honneur des nouveaux agrégés de droit public (concours 2015-2016)
Le droit social et la norme internationale
Le dualisme juridictionnel : synergies et complémentarité
La fonction régulatrice des juridictions administratives suprêmes
La défense de la loi
Lutte contre le terrorisme, état d’urgence et Etat de droit
Comment le droit international fonctionne en temps de crise
Cérémonie des obsèques du président Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d’État
Deuil national à la suite de l’attentat perpétré à Nice le 14 juillet 2016
Le juge administratif, protecteur des libertés
Le rapporteur public dans la juridiction administrative
Les modes amiables de règlement des différends
Les entreprises publiques
La dispersion des normes
Réunion de la section française de l’Institut européen du droit (ELI)
Le nouveau contexte de l’exigence de déontologie dans la sphère publique
Visite du Premier ministre au Conseil d'État
La mission constitutionnelle de l'autorité judiciaire
Colloque organisé dans le cadre de la célébration du tricentenaire du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
Visite du tribunal administratif de Montreuil
Conclusions du séminaire de l’AIHJA sur les modes alternatifs de règlement des différends en matière administrative
Inauguration des nouveaux locaux du tribunal administratif de Lille
Réunion des chefs de juridiction administrative
Le cadre de vie et le droit de l’environnement
Quel avenir pour les professions du droit en France ?
Voeux à la Cour nationale du droit d’asile
Vœux des corps constitués pour 2016
