La justice administrative et les procédures d’urgence

Les circonstances demandent parfois à la justice d’agir vite ! Le juge administratif peut suspendre une décision administrative ou ordonner, dans un délai de 48 heures, toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale.

(VIDEO) La justice administrative et les procédures d’urgence

3:43

Lire la transcription

Les circonstances demandent parfois à la justice d’agir vite. Imaginons une exposition programmée pour 3 mois qui heurte la sensibilité de certains publics. Ou imaginons qu'un mur soit construit juste devant vos fenêtres et que vous pensiez que le permis de construire n’est pas légal.

Dans le cadre d’une procédure classique, la décision du juge interviendrait après la fin de l’exposition ou la construction du mur et n’aurait aucun effet. C’est pour cela qu’il existe des procédures qui permettent aux citoyens ou à une administration d’obtenir une décision du juge administratif avant qu’il ne soit trop tard. Ces procédures d’urgences s’appellent les référés.

Les deux principaux types de référés sont le référé liberté et le référé suspension. Dans le cas de l’exposition, c’est la procédure de référé liberté qui peut s’appliquer. Il permet au juge administratif d’ordonner sous 48 heures toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale, comme, par exemple, la liberté de réunion ou la liberté d'expression, à laquelle une autorité publique aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale. Et pour la construction du mur, c’est la procédure de référé suspension, qui permet au juge de suspendre l’exécution d’une décision administrative - dans ce cas, un permis de construire - lorsqu’il existe un doute sérieux sur sa légalité.

La procédure est majoritairement confiée à un juge unique. Mais lorsque la nature de l’affaire le justifie, le président de la juridiction ou le président de la section du contentieux au Conseil d’État peut décider de la confier à une formation composée de trois juges des référés.

Le juge unique ou la formation collégiale procède à l’examen de la requête dès son arrivée. Son rôle n’est pas de donner une solution définitive au litige mais de déterminer si l’intervention d’un juge est urgente et si le dossier semble révéler une illégalité. Si la situation d’urgence n’est pas avérée, ou si la requête est irrecevable ou mal fondée, il peut la rejeter directement par une ordonnance rendue sans audience. Si la requête est recevable, le juge l'adresse à l'administration et à toutes les personnes concernées. Débute alors la phase d’instruction, très brève, pendant laquelle les parties échangent leurs arguments par écrit.

Une audience est ensuite rapidement programmée pendant laquelle les parties et leurs avocats pourront répondre directement aux questions du juge et insister sur la pertinence de leurs arguments. Le juge unique ou la formation collégiale rend son ordonnance dans les quelques heures ou quelques jours qui suivent selon le degré d’urgence. Des mesures provisoires sont prises, soit pour faire cesser une atteinte à une liberté, soit pour qu'une décision administrative ne soit pas exécutée.

Dans tous les cas, l’ordonnance du juge de référé ne préjuge en rien de la décision définitive qui sera adoptée par la formation de jugement qui jugera au fond.

Et alors cette exposition ?

Le juge des référés a estimé que l’administration ne portait aucune atteinte grave à une liberté fondamentale en ne l’interdisant pas. L’exposition pourra donc bien ouvrir ses portes comme prévu.

Quant au mur, le juge a décidé qu’un doute sérieux existait sur sa légalité et qu’il y avait urgence à en suspendre l’exécution. Il prononce donc cette suspension dans l’attente qu’une décision soit prise au fond.

En vigueur depuis 2000, le juge administratif est saisi de plus de 15 000 procédures d’urgence chaque année.