Actualités

Découvrez ce que font le Conseil d’État et la justice administrative pour vous au quotidien

Autre

31 décembre 2023

L’année 2023 en quelques moments clés

Autre

26 décembre 2023

Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dérogations à la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne

Décision de justice

22 décembre 2023

Devenez assistant et assistante de justice au Conseil d’État

Recrutement

18 décembre 2023

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Toulon

Événement

15 décembre 2023

[Revoir] L’étude annuelle sur le dernier kilomètre de l’action publique présentée au Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Événement

11 décembre 2023

Les résultats du concours de magistrat interne et externe sont disponibles

Recrutement

8 décembre 2023

Stages d’aide à la décision

Recrutement

1 décembre 2023

Stockage de déchets radioactifs : le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo

Décision de justice

1 décembre 2023

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Besançon

Événement

27 novembre 2023

[Revoir] Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Événement

24 novembre 2023

Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer deux astreintes de 5 millions d’euros

Décision de justice

24 novembre 2023

[Revoir] La finale du Hackathon du Conseil d'Etat

Événement

24 novembre 2023

Accessibilité, emploi et handicap : la juridiction administrative poursuit son engagement

Événement

20 novembre 2023

Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement

Photographie du code de la sécurité intérieure

Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement

Décision de justice

9 novembre 2023

Duoday 2023 : une journée pour découvrir les métiers de la juridiction administrative

Événement

27 octobre 2023

Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 30 juin 2023

Autre

25 octobre 2023

Stages d’aide à la décision

Recrutement

25 octobre 2023

Le Conseil d’État participe aux Rencontres franco-helléniques de droit administratif

Relations internationales

20 octobre 2023

La souveraineté, nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d'État et sujet de l'étude annuelle 2024

Événement

20 octobre 2023

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Limoges

Événement

18 octobre 2023

Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public...

Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public...

Décision de justice

18 octobre 2023

Visite d’une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne au Conseil d'Etat

Relations internationales

16 octobre 2023

Contrôles d’identité discriminatoires : la détermination d’une politique publique ne relève pas du juge administratif

Décision de justice

11 octobre 2023

Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et la lisibilité du numéro d’identification individuel

Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et la lisibilité du numéro d’identification individuel

Décision de justice

11 octobre 2023

Détachement en tribunal administratif

Recrutement

11 octobre 2023

Tour extérieur de magistrats administratifs

Recrutement

11 octobre 2023

Un magistrat honoraire peut être légalement nommé au Conseil supérieur de la magistrature

Décision de justice

11 octobre 2023

[Revoir] Les Rencontres des acteurs publics 2023 au Conseil d'État

Événement

9 octobre 2023

Artificialisation des sols : le dispositif réglementaire d’application de la loi est censuré sur la définition de l’échelle des zones artificialisées

Artificialisation des sols : le dispositif réglementaire d’application de la loi est censuré sur la définition de l’échelle des zones artificialisées

Décision de justice

4 octobre 2023

Lancement du prix de thèse du Comité d’histoire 2024

Événement

2 octobre 2023

Depuis 70 ans, des tribunaux de proximité pour juger vos litiges avec l’administration

Événement

29 septembre 2023

Mobilités entre administrations : le Conseil d’État organise une matinée d’échanges avec les recruteurs publics

Événement

28 septembre 2023

17es Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales

27 septembre 2023

[5-6 octobre] Le Conseil d’État aux Rendez-vous des transformations du droit

Événement

27 septembre 2023

Laïcité : le Conseil d’État rejette un deuxième référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école

Décision de justice

25 septembre 2023

Attribution du prix de thèse 2023 du Conseil d’État

Autre

20 septembre 2023

Retour sur les Journées européennes du patrimoine 2023

Événement

18 septembre 2023

Le Conseil d’État présente l’étude annuelle sur le dernier kilomètre à la Défenseure des droits

Autre

18 septembre 2023

Audience publique du 15 septembre 2023 à 14 heures

Autre

15 septembre 2023

Devenez maître des requêtes en service extraordinaire « action publique »

Recrutement

15 septembre 2023

Stage au Conseil d’Etat : lancement de l’appel à candidatures pour le 1er semestre 2024

Recrutement

8 septembre 2023

Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école

Décision de justice

7 septembre 2023

Rentrée 2023 du Conseil d’Etat, acteur central dans le contrôle et l’amélioration de l’action publique

Événement

6 septembre 2023

Détachement dans les tribunaux administratifs

Recrutement

4 septembre 2023

Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre

Décision de justice

11 août 2023

Parution de la Lettre de la justice administrative - été 2023

Autre

21 juillet 2023

Le Conseil d'État suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Mandelieu-la-Napoule

Décision de justice

17 juillet 2023

Le Conseil d'État maintient l’interdiction de vente aux particuliers des seuls articles pyrotechniques susceptibles de créer un risque pour la sécu...

Le Conseil d'État maintient l’interdiction de vente aux particuliers des seuls articles pyrotechniques susceptibles de créer un risque pour la sécu...

Décision de justice

13 juillet 2023

Un mois, une juridiction : la Cour nationale du droit d’asile

Événement

12 juillet 2023

Séminaire bilatéral franco-polonais au Conseil d’État

Relations internationales

10 juillet 2023

Détachement au sein de la Commission du contentieux du stationnement payant

Recrutement

4 juillet 2023

Assemblée générale de l’ACA-Europe, à Naples

Relations internationales

3 juillet 2023

Interdiction par la FFF du port pendant les matchs de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, r...

Interdiction par la FFF du port pendant les matchs de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, r...

Décision de justice

29 juin 2023

Le Conseil d’État dénonce les attaques ayant visé la juridiction administrative et tout particulièrement un rapporteur public

Autre

28 juin 2023

Ouverture des concours externe et interne de magistrat administratif

Recrutement

27 juin 2023

Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Bordeaux

Événement

26 juin 2023

Intégration de maître des requêtes en service extraordinaire

Recrutement

15 juin 2023

Tour extérieur dans les tribunaux administratifs

Recrutement

9 juin 2023

Le Conseil d'État dresse le bilan de l'activité de la justice administrative en 2022

Événement

1 juin 2023

Emploi de drones à des fins de maintien de l’ordre : le Conseil d’État rejette la demande de suspension du décret du Gouvernement

Décision de justice

24 mai 2023

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Poitiers

Événement

24 mai 2023

Prison de La Talaudière à Saint-Étienne : le Conseil d’État ordonne 7 mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention

Prison de La Talaudière à Saint-Étienne : le Conseil d’État ordonne 7 mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention

Décision de justice

15 mai 2023

Parution : Lettre de la justice administrative, printemps 2023

Autre

12 mai 2023

Séminaire franco-israélien au Conseil d'Etat

Relations internationales

12 mai 2023

Hôpital : le juge des référés maintient l’encadrement de la rémunération des médecins intérimaires

Décision de justice

11 mai 2023

Emissions de gaz à effet de serre : le Gouvernement doit prendre de nouvelles mesures et transmettre un premier bilan dès cette fin d’année

Décision de justice

10 mai 2023

Rénovation de lycées dans les années 90 : le Conseil d’État confirme que la région Île-de-France a saisi la justice dans les délais

Décision de justice

9 mai 2023

« Tout savoir… » : une plateforme pédagogique pour expliquer le droit et la justice administrative

Événement

9 mai 2023

Séminaire bilatéral franco-allemand au Bundesverwaltungsgericht

Relations internationales

5 mai 2023

Présélection : détachement en tribunal administratif en tant que magistrat administratif

Recrutement

3 mai 2023

Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l’interdiction européenne

Décision de justice

3 mai 2023

Venez nous rencontrer au salon de l'emploi public – jeudi 4 mai

Événement

28 avril 2023

[Webinaire - 17 mai à 17h] Le Conseil d’État recrute deux maîtres des requêtes en service extraordinaire

Recrutement

27 avril 2023

Autoroute A69 : l’abattage des alignements d’arbres est déjà suspendu jusqu’à septembre

Décision de justice

19 avril 2023

Séminaire bilatéral franco-suédois au Conseil d’État

Relations internationales

18 avril 2023

Stages « aide à la décision » au Conseil d'État : liste des candidats présélectionnés

Recrutement

18 avril 2023

Séance publique du 14 avril 2023 à 14 heures

Autre

14 avril 2023

Le tableau « Fuck abstraction ! » de Miriam Cahn peut rester exposé au Palais de Tokyo

Décision de justice

14 avril 2023

Jeux d’argent et de hasard : le monopole de la Française des Jeux est justifié par des motifs d’ordre public et de maîtrise des risques de dépendance

Photographie d'une enseigne de la Française des Jeux

Jeux d’argent et de hasard : le monopole de la Française des Jeux est justifié par des motifs d’ordre public et de maîtrise des risques de dépendance

Décision de justice

14 avril 2023

Certaines périodes de pêche de l’anguille en mer sont temporairement suspendues

Décision de justice

7 avril 2023

Gel des biens immobiliers russes : le fait de prévoir la publication des noms des personnes morales propriétaires est légal

Décision de justice

7 avril 2023

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Événement

5 avril 2023

Violences contre les tribunaux administratifs - Communiqué du vice-président du Conseil d'État

Autre

28 mars 2023

Stages au Conseil d'Etat : la liste des présélectionnés est disponible

Recrutement

27 mars 2023

La transformation de commerces en dark stores devait être autorisée par la Ville de Paris

Décision de justice

23 mars 2023

Plan de sauvegarde de l’emploi, rupture conventionnelle collective : le Conseil d'État précise les règles

Décision de justice

21 mars 2023

Captures accidentelles de dauphins et marsouins : le Gouvernement doit agir sous 6 mois pour garantir leur survie dans le golfe de Gascogne

Décision de justice

20 mars 2023

Séminaire bilatéral franco-néerlandais au Conseil d’État

Relations internationales

13 mars 2023

Devenez magistrat administratif par la voie du détachement

Recrutement

13 mars 2023

Recrutement par concours de magistrat administratif

Recrutement

13 mars 2023

La juridiction administrative mobilisée à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes

Événement

8 mars 2023

Assemblée plénière de la Conférence nationale du droit

Événement

1 mars 2023

Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 1er janvier 2023

Autre

28 février 2023

Le Conseil d’État recrute des auditrices et auditeurs par la voie du détachement

Recrutement

16 février 2023

Séminaire bilatéral : le Conseil d’Etat se rend à la Cour fédérale des finances allemande

Relations internationales

9 février 2023

Arrêt « Blanco » : depuis 150 ans, l’État peut être condamné par la justice administrative pour les dommages qu’il cause

Événement

8 février 2023

Devenez stagiaire au Conseil d’État

Recrutement

3 février 2023

Hausse des prix de l’énergie : l’augmentation exceptionnelle du volume d’électricité nucléaire vendu en 2022 par EDF à ses concurrents est légale

Hausse des prix de l’énergie : l’augmentation exceptionnelle du volume d’électricité nucléaire vendu en 2022 par EDF à ses concurrents est légale

Décision de justice

3 février 2023

L'année 2022 en quelques chiffres clés

Autre

1 février 2023

[Revoir] IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?

Événement

31 janvier 2023

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Montreuil

Événement

26 janvier 2023

Le Conseil d’État recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire

Recrutement

23 janvier 2023

Fermeture exceptionnelle des services d'accueil - 24 janvier 2023

Autre

20 janvier 2023

Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement

Autre

17 janvier 2023

Déontologie : publication du rapport annuel 2022

Autre

17 janvier 2023

[En vidéo] « La médiation administrative, un dispositif efficace au bénéfice du citoyen » : Bilan 5 ans après la convention médiation

Événement

16 janvier 2023

Le guide des outils d’action économique est actualisé

Autre

3 janvier 2023

Prix de thèse en droit public 2023 : les inscriptions sont ouvertes

Autre

3 janvier 2023

Toutes les actualités

Filtrer

Réinitialisation de la recherche

Date de publication

Nature

Mots clés

Afficher :