Contenu des fonds d'ArianeWeb

 

 

 

Le fonds des décisions du Conseil d'Etat

 

 

- Au total : plus de 140 000 décisions, avis ou ordonnances.

 

- A compter de 1990 : le fonds peut être considéré comme exhaustif pour les décisions en A et B et comme ne comportant que des lacunes ponctuelles pour les décisions en C.

 

- Avant 1990 : les « Grands arrêts » (depuis Prince Napoléon du 18 février 1875), des décisions A et B (à partir de 1967) et C (à partir de 1974).

 

            A noter : Le site Gallica de la BNF propose le Lebon numérisé en continu de 1821 à 1939 (lien sur la page Recherche d'ArianeWeb).

 

 

 

Le fonds des analyses des décisions du Conseil d'Etat

 

 

- Au total : plus de 100 000 analyses.

 

- A partir de 1965 : le fonds contient en principe l'intégralité des analyses, sauf quelques années où les analyses ne sont pas toutes disponibles (1969 et 1971 en particulier).

 

- Avant 1965 : les analyses des « Grands arrêts » (depuis Prince Napoléon du 18 février 1875), et quelques 1200 analyses de décisions en A ou en B.

 

A noter : Le site Gallica de la BNF propose les tables décennales puis vicennales du Lebon numérisées en continu de 1849 à 1954 (lien sur la page Recherche d'ArianeWeb).

 

 

 

Le fonds des conclusions des commissaires du gouvernement et des rapporteurs publics devant le Conseil d'Etat.

 

 

            - Au total : plus de 3 000 conclusions devant le Conseil d'Etat, dont très peu antérieures à 1960.

 

 

 

Les fonds des arrêts et des analyses des arrêts  des CAA

 

            - Au total : plus de 6 000 arrêts et  de 4 000 analyses.

 

- Arrêts : une sélection importante d'arrêts depuis 1989, classés en A ou B (avant 2009) ou en R (depuis 2009) et en C+.

 

            - Analyses : l'intégralité des analyses depuis 1989.

 

 

 

Les fonds des arrêts et des analyses des arrêts du Tribunal des conflits 

 

 

            - Au total : plus de 1 700 arrêts et un peu plus de 1 200 analyses.

 

            - A partir de 1975 : la plupart des arrêts du Tribunal des conflits classés en A ou B, avec leur analyse. Les arrêts classés en C à partir de 1981.

 

            - Avant 1975 : les « Grands arrêts » depuis Blanco du 8 février 1873, puis quelques décisions à partir de 1963. Les analyses depuis 1967.