Contacts et informations pratiques

Coordonnées, plan d'accès, accueil...

Adresse postale

Conseil d'État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01

Contacts et informations pratiques

Section du contentieux

Dépôt et suivi de requête

Afin de lutter contre la propagation du Coronavirus COVID-19 et conformément aux instructions données par le Gouvernement, les services d’accueil du public de la section du contentieux sont ouverts les mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 13h00.
Si vous entendez présenter une requête, il reste cependant préférable de privilégier le dépôt par Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr/) ou par fax au 01 40 20 80 08.
Un accueil téléphonique est assuré au 01 40 20 81 00 les mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 13h00.
Toutefois, si votre demande concerne un dossier déjà enregistré, vous pouvez appeler le greffe de la chambre du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30 au numéro figurant sur les courriers dont vous avez été rendus destinataires.

D’autres moyens d’information sont à votre disposition.

a.    Pour les dossiers déjà enregistrés, vous pouvez obtenir des renseignements sur son état d’avancement auprès de votre avocat si vous êtes représenté ou sur Sagace (https://sagace.conseil-etat.fr).

b.    Pour toute autre demande, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : greffe@conseil-etat.fr
Si votre envoi devait concerner un dossier enregistré, merci d’indiquer en objet de votre mail le numéro d’enregistrement de votre affaire.

Audiences

Au regard des contraintes sanitaires de distanciation, l’accès du public aux audiences est restreint. Priorité sera donnée aux parties et avocats. La presse souhaitant assister à une séance doit de se rapprocher préalablement de la direction de la communication.

Secrétariat du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'État et le Tribunal des conflits

L'accueil public du secrétariat du bureau d’aide juridictionnelle et du Tribunal des conflits est ouvert les mardi, jeudi et vendredi de 10h à 13h.
Si vous souhaitez présenter une demande d’aide juridictionnelle afin d'introduire un pourvoi auprès du Conseil d'État, celle-ci doit être déposée de préférence par fax au 01 40 20 80 65 ou par mail à l'adresse suivante : baj.conseil-etat@conseil-etat.fr.
En cas de difficultés, un accueil téléphonique est assuré au 01 40 20 83 23 les mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 13h00.

Assistance application Télérecours

Besoin d'une assistance pour l'utilisation de l'application Télérecours
Nous vous écoutons et vous répondons du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 au 0811 360 941 (Service 0.06€ / appel + prix appel)

Direction de l'information et de la communication

Standard : 01 72 60 58 40

Pour les journalistes : contacts sur l'espace presse

Données personnelles

Pour toute information ou exercice de vos droits informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Conseil d'État, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO), en adressant le formulaire téléchargeable en suivant le lien ainsi que la copie d'un titre d'identité.

  • Par courriel à l'adresse suivante : donneespersonnelles[@]conseil-etat.fr

  • Ou par courrier à l'adresse suivante : A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)1, place du Palais-Royal 75100 Paris cedex 01

Standard général

Tel : 01 40 20 80 00
contact[@]conseil-etat.fr