Son histoire, son patrimoine

Histoire de ses sections et de ses services

Adoptée dans des conditions politiques initialement défavorables au Conseil d’État, la loi du 24 mai 1872 a mis en place les principes de l’organisation actuelle des sections.

Le Conseil d'État est alors divisé en quatre sections « dont trois seront chargées d'examiner les affaires d'administration pure, et une de juger les recours contentieux ». La section du contentieux est alors composée de six conseillers d'État et du Vice-Président du Conseil d'État, les autres sections se composent de quatre conseillers et d'un Président.

Les trois sections administratives créées par la loi du 24 mai 1872 sont la section de l'intérieur, la section des finances et la section des travaux publics. La section de législation (qui deviendra la section sociale en 1946) n'est créée qu'en 1880.

Le Conseil d'État a fonctionné avec ces quatre sections administratives dont le nombre des membres s'est accru (entre 30 et 35 membres par section administrative aujourd'hui) pendant la fin du XIXe siècle et une grande partie du XXe siècle. La section du contentieux, quant à elle, a été divisée en sous-sections qui se répartissent les affaires en fonction du domaine concerné. Aujourd'hui les dix sous-sections rassemblent au total 150 membres.

En 1963 a été créée la « Commission du rapport et des études » chargée de réaliser le rapport annuel et des études sur des thèmes spécifiques. Par décret du 24 janvier 1985, cette commission est remplacée par la section du rapport et des études.

En 2008, une modification importante intervient dans l'organisation des sections administratives avec la création de la section de l'administration (décret 2008-225 du 6 mars 2008). Il s'agit alors de décharger les sections administratives, en particulier la section des finances, des textes relatifs à la fonction publique, à l'organisation des administrations, à la procédure administrative non contentieuse et aux relations entre l'administration et les usagers. La section de l'administration est également compétente en matière de textes relatifs aux contrats publics et aux domaines. Elle examine les textes concernant la défense nationale dès lors qu'ils traitent majoritairement des questions de statut ou d'organisation de l'État.

Entre 1872 et 1945, les changements d'intitulé des sections administratives reflètent les variations de périmètre de leurs activités.

> Les Vice-présidents du Conseil d'État depuis le 24 mai 1872

> Histoire de la section de l'intérieur

> Histoire de la section des finances

> Histoire de la section des travaux publics

> Histoire de la section de législation puis section sociale

> Histoire de la section de l'administration

> Histoire de la commission du rapport et des études puis section du rapport et des études

> Les présidents de la section du contentieux depuis 1872

Direction de la bibliothèque et des archives

Les archives du Conseil d’État

Au sein de la direction de la bibliothèque et des archives, le bureau des archives du Conseil d’État assure des missions de collecte, de tri, de classement, de conservation intermédiaire, de communication et de valorisation des archives contentieuses, administratives et fonctionnelles de l’institution, aussi bien physiques que numériques.

Chaque année, le bureau des archives participe à la mise en ligne des avis sur questions du Gouvernement nouvellement communicables dans la base ConsiliaWeb.

État sommaire des fonds du Conseil d’État

  • Archives des vice-présidents du Conseil d’État

  • Archives du secrétariat général

  • Archives des sections administratives

  • Archives de la section du contentieux

  • Archives des commissions et juridictions spécialisées

  • Archives de membres du Conseil d’État

Répartition des fonds

Les archives du Conseil d’État sont réparties entre l’institution, qui assure leur conservation intermédiaire, et les Archives nationales, qui assurent leur conservation définitive. Le bureau des archives du Conseil d’État effectue des versements réguliers d’archives historiques aux Archives nationales. Pour plus d’information sur les fonds du Conseil d’État, vous pouvez visiter la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.

Quelques exemples de fonds d’archives conservés aux Archives nationales :

  • 20090181/1-3288 Dossiers d’affaires administratives des formations consultatives (1979-1994)

  • 20040382/1-372 Archives du secrétariat général du Conseil d’État (1810-2002)

  • 20180068/1-10 Archives de la commission supérieure des dommages de guerre (1919-1945)

  • 20160590/1-3 Fonds d’archives de Pierre Chardenet (1865-1996)

Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Réalisé conjointement par les Archives nationales et le Conseil d’État, le Guide de recherche dans les archives du Conseil d’Etat, paru en 2019, fait la synthèse de près de 200 ans d’histoire de la haute juridiction, de sa création en 1799 à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995.
L’ouvrage constitue le premier état synthétique des fonds d’archives du Conseil d’État, majoritairement conservés aux Archives nationales. Il s’est enrichi de plusieurs apports méthodologiques particulièrement utiles pour commencer une recherche.

Pour toute demande, contacter le bureau des archives.

La bibliothèque du Conseil d’État

Une nouvelle charte pour la bibliothèque du Conseil d’État

Une nouvelle charte pour la bibliothèque du Conseil d’Etat a été adoptée le 21 janvier 2019. Ce texte de référence, fixe l’organisation, la gestion et la politique documentaire de l’institution.

Conforme à la Charte des bibliothèques du Conseil supérieur des bibliothèques et aux recommandations de la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques, cette nouvelle charte sera mise à jour régulièrement selon les évolutions de la fonction documentaire au sein de la justice administrative, des technologies et des usages.

> Consulter la charte de la Bibliothèque du Conseil d'État

Composante de la Direction de la bibliothèque et des archives au sein du secrétariat général, la bibliothèque du Conseil d’État est une bibliothèque administrative spécialisée en droit. Elle est au service des membres, des magistrats et des agents travaillant au sein de la juridiction administrative. Toutefois, compte tenu de la spécificité d’une partie de ses collections (caractère patrimonial, rareté, etc.), elle peut aussi accueillir, sur habilitation, des chercheurs en histoire du droit et des historiens intéressés par l’histoire du Conseil d’État et du Palais-Royal. La bibliothèque du Conseil d’État fait partie du réseau Sudoc-PS (Catalogue du système universitaire de documentation relatif aux publications en série).

Le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative

Créé en 2001, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative est investi d’une triple mission :

Entreprendre et favoriser des travaux de recherches sur l’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative et du droit public ;
Promouvoir l’organisation de colloques et de journées d’études relatifs aux mêmes thèmes ;
Diffuser ces travaux auprès des instances spécialisées et assurer leur promotion auprès du plus large public.

Le Comité d’histoire recueille les témoignages d’anciens membres du Conseil d’État et constitue des archives orales, déposées aux Archives nationales. Il décerne tous les deux ans un prix de thèse, distinguant une recherche originale et en favorise la publication. Il organise des journées d’études, des conférences et des colloques.

Tous ces travaux sont orientés par un conseil scientifique composé principalement d’universitaires, membres et anciens membres du Conseil d’État.

Contact : comite-histoire@conseil-etat.fr

Activités

>  voir la rubrique Conférences et colloques du Conseil d’État

>  voir la rubrique Publications du Conseil d’État

Bibliographie

> Retrouvez les principaux ouvrages relatifs à l'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative classés par grands thèmes.

FLAMENT-GUELFUCCI, Emmanuelle, CHAVE, Isabelle (dir.). Guide de recherche dans les archives du
Conseil d’État. Paris : La documentation française : Conseil d'État, 2018, 442 p. (Histoire et mémoire, 6)
ISBN : 978-2-11-145651-8 ›