Prix de thèse en droit public du Conseil d'État

Le Conseil d'État récompense l’excellence et l’originalité des travaux menés par un jeune docteur en droit public.

Le Conseil d'État a lancé en 2015 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans (en alternance avec le prix du Comité d'histoire du Conseil d'État), ce prix est doté d'une récompense de 2500 euros.

Sont éligibles les thèses entrant dans l’un des champs disciplinaires intéressant les activités du Conseil d’État et traitant notamment de la justice administrative, des institutions administratives, du droit administratif ou du droit fiscal français, étrangers ou comparés, ou portant sur des problématiques transversales susceptibles d’entrer dans le champ des activités de la juridiction administrative.
Le jury, présidé par le vice-président du Conseil d'État, est composé du président de la section du contentieux et du président de la section du rapport et des études (membres de droit), ainsi que d'universitaires, de membres du Conseil d'État et de magistrats des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs.

> Voir le règlement du Prix

Session 2021 du prix de thèse en droit public

La prochaine session du prix de thèse en droit public est organisée en 2021. Les thèses admises à concourir devront avoir été soutenues entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 (article 3 du règlement).

Le dossier de candidature pourra être transmis jusqu’au 28 février 2021 (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :

Conseil d’Etat
Section du rapport et des études
A l’attention de Mme la secrétaire de la section
1, place du Palais Royal
75001 PARIS

Il devra comporter les pièces suivantes :

1.    le formulaire de candidature signé du candidat (à télécharger ci-dessous)
2.    sur clé usb, une version électronique de la thèse (fichier au format "Word" ou "pdf")
3.    un exemplaire imprimé et relié de la thèse
4.    le rapport de soutenance de la thèse
5.    un résumé de la thèse de 2 pages maximum (police de caractère times new roman ; taille 12 ; les quatre marges du document de 2,5 cm)
6.    l'attestation du diplôme de doctorat en droit public

> Formulaire de candidature
> Composition du jury 
> Désignation des rapporteurs adjoints aux membres du jury

Pour tout contact : prixdethese@conseil-etat.fr

Le prix de thèse organisé en 2019

En application de l’article 2 du règlement du prix, l’attribution du troisième prix de thèse a eu lieu en septembre 2019.

> Composition du jury

> Désignation des rapporteurs adjoints aux membres du jury

Prix 2019 – Le prix de thèse du Conseil d’État en droit public 2019 est attribué à Louis de Fournoux pour son sujet intitulé « l’impartialité de l’administration ».

Il s’agit d’un thème original, voire inédit car si la question de l’impartialité du juge a déjà fait l’objet d’une grande attention, celle de l’administration n’avait jamais été abordée à ce degré de profondeur.  Louis de Fournoux y souligne notamment combien l’impartialité est déterminante dans le lien de confiance entre l’administration et les citoyens et combien elle conditionne la légitimité de l’action administrative.
Il analyse également les risques qu'une impartialité trop doctrinaire peut faire peser sur les processus décisionnels : l’exigence d’impartialité, de nature avant tout morale, doit être conciliée avec les contraintes de l’action administrative. La thèse, solidement documentée tant sur le plan historique que juridique, offre à cet égard des pistes pour parvenir à un équilibre optimal.

 

 

 

> Photographies

Les lauréats (années 2015 et 2017)

Prix 2015 - Le prix de thèse du Conseil d’État en droit public 2015 est attribué à Alice Minet, pour sa thèse sur « La perte de chance en droit administratif ».Le jury a également décerné une « mention spéciale » du prix de thèse du Conseil d’État en droit public à Louis Bahougne, pour sa thèse sur « Le financement du service public ».

Alice Minet est Docteur en droit public et maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).

Louis Bahougue est Docteur en droit public (Université de Poitiers) et maître de conférences à l’Université Paris X Nanterre la Défense.

> lire l'intervention du vice-président
> Prix de thèse du Conseil d'État en droit public 2015
> Prix de thèse 2015 - Alice Minet
> Prix de thèse 2015 - Louis Bahougne
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Prix 2017 - Le jury a décerné le prix de thèse du Conseil d'État en droit public 2017 à Hanna Schröder, pour sa thèse portant sur le thème « Entre exorbitance et droit commun : Le contrat de l’administration en droit européen. Étude comparée des droits français et allemand dans leurs interactions avec le droit de l’Union européenne ». Cette thèse d’Hanna Schröder a été rédigée en cotutelle aux universités de Strasbourg et de Speyer, sous la direction des professeurs Olivier Jouanjan et Ulrich Stelkens.

> lire l'intervention de Jean-Marc Sauvé
> Photographies
Retrouvez en vidéo et en photos la cérémonie de remise du prix de thèse 2017

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