Gérer les juridictions administratives

Le Conseil d'État est chargé d'assurer la gestion des 8 cours administratives d'appel, des 42 tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile.

Le Conseil d'État est administrateur général de la juridiction administrative

Une gestion indépendante de la juridiction administrative

Outre ses fonctions consultatives et contentieuses, le Conseil d’État assure la gestion de l’ensemble de la justice administrative. Il est responsable de la gestion des 8 cours administratives d’appel, des 42 tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d’asile, soit près de 3 800 magistrats et agents. Ce mode de gestion participe de l’indépendance de la juridiction et des juges administratifs. Le secrétariat général du Conseil d’État assume cette mission de gestion.

Pour gérer le corps des magistrats administratifs, le Conseil d’État est assisté par un organe consultatif indépendant, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA). Présidé par le vice-président et composé de magistrats élus et de personnalités qualifiées, il se prononce sur la nomination, l’avancement et la mutation des magistrats administratifs. Il est consulté sur tous les textes qui concernent l’organisation et le fonctionnement de la juridiction administrative. Par ses missions et sa composition, le CSTA constitue une garantie importante de l’indépendance des magistrats administratifs.

La gestion des agents de greffe est partagée entre le Conseil d’État et le ministère de l’intérieur. Ces agents sont en effet des fonctionnaires de corps du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer affectés par décision du vice-président.

Le secrétariat général du Conseil d’État élabore et négocie directement son budget avec le Gouvernement. Pour administrer la juridiction administrative, il s’appuie sur des directions fonctionnelles : direction des ressources humaines, direction de la prospective et des finances, direction des systèmes d’information, direction de l’équipement, direction de la communication, direction de la bibliothèque et des archives, cabinet et centre de formation de la juridiction administrative.

Enfin, la mission permanente d'inspection des juridictions administratives est chargée de contrôler le bon fonctionnement des différentes juridictions administratives.

 

Carte des 42 TA & 8 CAA