La section du contentieux

Les attributions juridictionnelles du Conseil d'État sont exercées par la section du contentieux à qui il revient de statuer sur environ 10 000 requêtes chaque année.

Composition

La section du contentieux est divisée en 10 chambres chargées d'instruire les affaires.La section du contentieux, comme les chambres sont assistées d'un secrétariat assurant le bon déroulement matériel de la procédure.

Chaque chambre, présidée par un conseiller d'État, assisté de deux assesseurs, également conseillers d'État, comprend une dizaine de rapporteurs de grades différents.

Présidence

Christophe Chantepy est président de la section du contentieux depuis le 27 janvier 2021.

Il intègre le Conseil d’État en 1986 à sa sortie de l'ENA. Au sein de l'institution, il occupera plusieurs postes à de la section du contentieux : commissaire du Gouvernement (1995 à 1997), assesseur à trois reprises, avant de devenir président de la 1ère sous-section (chambre) du contentieux de 2010 à 2012.

Il a également travaillé à quatre reprises à la section sociale du Conseil d’État.

En dehors de l'institution, il a notamment été directeur de cabinet du Premier ministre de 2012 à 2014 avant de devenir ambassadeur de la République française en Grèce de 2015 à 2019.

> Organigramme de la section du contentieux