Jean-Marc Sauvé

Vice-président du Conseil d'État de 2006 à 2018

Jean-Marc Sauvé

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (1970) et titulaire d’une maîtrise de sciences économiques (1971), Jean-Marc Sauvé a été élève de l’École nationale d’administration (promotion Malraux 1975-1977).

Il a rejoint le Conseil d’Etat le 1er juin 1977 comme auditeur, avant d’être nommé maître des requêtes en 1983 et conseiller d’Etat en 1995. D’abord rapporteur à la section du contentieux, puis à la section sociale, il a été responsable du centre de documentation pour la jurisprudence fiscale de 1980 à 1981.
Jean-Marc Sauvé a exercé, à l’extérieur du Conseil d’État, diverses responsabilités dans l’administration. Il fut conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, Maurice Faure, puis Robert Badinter, de juin 1981 à mai 1983. A ce titre, il a suivi les questions de législation pénale et de coopération pénale internationale ainsi que les sujets budgétaires et d’administration de la justice. Il a notamment préparé le projet et le débat sur l’abolition de la peine de mort auprès du garde des sceaux, Robert Badinter. Il a participé à la définition de la doctrine d’extradition du Gouvernement, adoptée en novembre 1982. Nommé directeur de l’administration générale et de l’équipement au ministère de la justice en mai 1983, il a exercé ces fonctions jusqu’en juillet 1988. A ce titre, il était chargé du budget, des équipements immobiliers (notamment, les palais de justice et les établissements pénitentiaires), des systèmes d’information et de la logistique de la Chancellerie.

Du 8 juillet 1988 au 13 mars 1994, Jean-Marc Sauvé a été directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur. En cette qualité, il a participé à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’asile et d’immigration et il a négocié les accords internationaux liés à la libre circulation des personnes, en particulier les Conventions de Schengen et de Dublin. Il a également été acteur de la politique de sécurité routière (mise en place du contrôle technique des véhicules et du permis à points). Après avoir exercé les fonctions de préfet de l’Aisne de mars 1994 à mai 1995, il a été nommé, le 24 mai 1995, secrétaire général du Gouvernement, fonctions qu’il assuma jusqu’au 2 octobre 2006 sous l’autorité de quatre Premiers ministres, MM. Juppé, Jospin, Raffarin et de Villepin. Il a notamment préparé et assisté à 550 conseils des ministres. Il a aussi, en cette qualité, préparé 13 des 24 révisions qu’a connues la Constitution du 4 octobre 1958 et servi pendant la plus longue cohabitation de l’histoire de la Vème République (1997-2002).
Jean-Marc Sauvé a succédé, le 3 octobre 2006, à M. Renaud Denoix de Saint Marc comme vice-président du Conseil d’Etat. Il a exercé ces fonctions jusqu’au 28 mai 2018. En cette qualité, il a présidé le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et le conseil d’administration de l’ENA.

Il a, sur proposition du président de la Cour de justice de l’Union européenne, présidé pendant 8 ans, du 1er mars 2010 au 28 février 2018, le comité prévu par l’article 255 du Traité sur le fonctionnement de l’Union, chargé de donner un avis sur l’aptitude des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne. Sous sa présidence, ce comité a rendu 147 avis. Il a été rendu compte de son activité et de sa doctrine dans cinq rapports d’activité qui ont été rendus publics.
Jean-Marc Sauvé a, à la demande du Président de la République, présidé des commissions qui ont élaboré des rapports sur des sujets d’intérêt public. Il a ainsi présidé la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, qui a adopté le rapport intitulé « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique » (janvier 2011).  Avec M. Claude Onesta, il a en juillet 2015 remis au Président de la République un rapport sur la création d’une réserve citoyenne : « Pour que vive la fraternité / Propositions pour une réserve citoyenne ». Avec M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, il a remis en mars 2016 un rapport sur la situation des anciens Présidents de la République.

Parallèlement à la vice-présidence du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé a présidé l’Association des Conseils d’Etat et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) de 2012 à 2014 –dont il fut le vice-président de 2010 à 2012 et de 2014 à 2016-, ainsi que l’Institut français des sciences administratives (IFSA) de 2006 à 2018. Il a été le vice-président de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) du 1er novembre 2007 au 28 mai 2018.
Il a aussi été président du conseil d’administration de l’Académie de France à Rome (Villa Médicis) de 1999 à 2008, membre du conseil d’administration du Musée du Louvre de 2002 à 2008 et président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique de 2006 à 2013.

Jean-Marc Sauvé a, spécialement en sa qualité de vice-président du Conseil d’Etat, participé à de nombreux colloques nationaux, européens ou internationaux et donné des conférences sur des sujets de droit public national et européen. Il a aussi publié de nombreux articles et contribué à la rédaction de plusieurs ouvrages, relatifs au droit administratif général et à l’office du juge administratif, à l’articulation des ordres juridiques nationaux et européens, à la déontologie ainsi qu’à la protection des droits fondamentaux en France et en Europe. Il a contribué aux Mélanges, Liber Amicorum et Hommages en l’honneur de Jean Gicquel, Lord Bingham, Philippe Manin, Serge Guinchard, Bruno Genevois, Guy Braibant, Jean-Paul Costa, Vassilios Skouris, Marceau Long, Robert Badinter, Frédéric Sudre, Mats Melin, Piet-Hein Donner, Guido Raimondi et Bernard Stirn.

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Jean-Marc Sauvé préside, depuis le 20 octobre 2017, la fondation « Cité internationale universitaire de Paris » et, depuis le 30 mai 2018, la fondation "Apprentis d'Auteuil".

Il a été élu, le 13 juillet 2018, président du comité d'éthique de Paris 2024 (Comité d’organisation des Jeux Olympiques de Paris) et nommé, le 27 septembre 2018, président du comité d’éthique de la SOLIDEO (Société de livraison des ouvrages olympiques). Le 13 novembre 2018, il a été chargé par l’Eglise catholique de composer et de présider une commission indépendante dont la mission est de faire la lumière sur les abus sexuels dans l’Eglise et leur traitement et d’émettre toute recommandation utile pour prévenir leur réitération et réparer leurs conséquences.