À la Cour nationale du droit d’asile

> Plus d'information sur la CNDA : www.cnda.fr

Actualités

Pour l'instant, il n'est pas prévu d'ouvrir une nouvelle procédure de recrutement d'assesseurs. Toutes les informations nécessaires seront disponibles sur cette page.

Informations générales :

Le montant de l’indemnité forfaitaire (pour une journée entière) allouée aux assesseurs est fixé à 195 euros (montant brut).
Les frais d’hébergement peuvent être remboursés à hauteur maximale de 110 euros par nuitée et les frais de repas remboursés sur la base d’un forfait de 17,50 € par repas. Les frais de transport peuvent également être remboursés.

Pour les agents publics retenus pour exercer les fonctions d'assesseur, une autorisation de cumul d'activités à titre accessoire est nécessaire.

> Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017

Attention, les assesseurs doivent concrètement participer à environ 20 audiences par an, soit en moyenne près de 2 audiences par mois (sauf les deux premières semaines d'août et la dernière semaine de l’année). Une audience dure généralement de 9h à 20h (délibéré compris). En outre, l’assesseur doit prendre connaissance (par voie dématérialisée) des 13 dossiers en principe inscrits à chaque audience. Il convient donc de prévoir une grande disponibilité. Les agents publics présélectionnés devront donc solliciter une autorisation de cumul d’activités auprès de leur administration et s’assurer impérativement de son accord avant la date de nomination dans les fonctions d’assesseur.

Pour tout contact : bureau-recrutements@conseil-etat.fr