Nomination au tour extérieur

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La nomination de conseillers et de premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel par la voie du tour extérieur s’adresse aux fonctionnaires civils et militaires de l’État, ainsi qu’aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ou hospitalière, sous réserve notamment d’appartenir à un corps de catégorie A et de justifier de certaines conditions d’ancienneté et de grade.

Voie de promotion au sein de la fonction publique, la nomination de conseillers et de premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au tour extérieur s’adresse en priorité aux fonctionnaires civils et militaires de l’État, ainsi qu’aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ou hospitalière, sous réserve notamment d’appartenir à un corps de catégorie A et de justifier de certaines conditions d’ancienneté et de grade.

Session 2022 au titre de l'année 2022

Au titre de l’année 2022, une nouvelle procédure de recrutement est ouverte.

> Consultez la liste des candidats retenus au tour extérieur

> Consultez l’avis de recrutement

> Dossier de candidature

> Consultez la liste des candidats présélectionnés pour une audition

Les convocations seront transmises par courriel dans les prochains jours.

Calendrier

•    Publication de l'avis de recrutement au Journal officiel  : 22 février.
•    Fin de dépôt des candidatures : jeudi 31 mars.
•    Présélection sur dossier : courant avril.
•    Auditions : vendredi 6 mai journée, lundi 9 mai après-midi, mardi 10 mai matin.
•    Décisions : Publication de la liste des candidats retenus à l'issue de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs du mardi 17 mai 2022.
•    Nominations : 1er septembre 2022, début de la formation statutaire de six mois.
•    Affectation en juridiction : 19 septembre 2022, en alternance avec la formation.

D’autres informations seront disponibles sur cette page au fur et à mesure de l’avancement de la campagne de recrutement.

Pour en savoir plus

> articles L.233-3 à L.233-4-1 du code de justice administrative

> L'organisation du tour extérieur

> La compétence du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

> L'intégration, le reclassement et l'affectation dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

 

Pour tous renseignements : recrutements-magistrats@conseil-etat.fr