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109 Résultats

Découvrez ce que font le Conseil d’État et la justice administrative pour vous au quotidien

Autre
31 décembre 2023
L’année 2023 en quelques moments clés

Autre
26 décembre 2023
Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dérogations à la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne

Décision de justice
22 décembre 2023
Devenez assistant et assistante de justice au Conseil d’État

Recrutement
18 décembre 2023
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Toulon

Événement
15 décembre 2023
[Revoir] L’étude annuelle sur le dernier kilomètre de l’action publique présentée au Conseil économique, social et environnemental (CESE)

[Revoir] L’étude annuelle sur le dernier kilomètre de l’action publique présentée au Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Événement
11 décembre 2023
Les résultats du concours de magistrat interne et externe sont disponibles

Recrutement
8 décembre 2023
Stages d’aide à la décision

Recrutement
1 décembre 2023
Stockage de déchets radioactifs : le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo

Décision de justice
1 décembre 2023
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Besançon

Événement
27 novembre 2023
[Revoir] Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Événement
24 novembre 2023
Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer deux astreintes de 5 millions d’euros

Décision de justice
24 novembre 2023
[Revoir] La finale du Hackathon du Conseil d'Etat

Événement
24 novembre 2023
Accessibilité, emploi et handicap : la juridiction administrative poursuit son engagement

Événement
20 novembre 2023
Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement

Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement

Décision de justice
9 novembre 2023
Duoday 2023 : une journée pour découvrir les métiers de la juridiction administrative

Événement
27 octobre 2023
Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 30 juin 2023

Autre
25 octobre 2023
Stages d’aide à la décision

Recrutement
25 octobre 2023
Le Conseil d’État participe aux Rencontres franco-helléniques de droit administratif

Relations internationales
20 octobre 2023
La souveraineté, nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d'État et sujet de l'étude annuelle 2024

Événement
20 octobre 2023
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Limoges

Événement
18 octobre 2023
Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public...

Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public...

Décision de justice
18 octobre 2023
Visite d’une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne au Conseil d'Etat

Relations internationales
16 octobre 2023
Contrôles d’identité discriminatoires : la détermination d’une politique publique ne relève pas du juge administratif

Décision de justice
11 octobre 2023
Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et la lisibilité du numéro d’identification individuel

Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et la lisibilité du numéro d’identification individuel

Décision de justice
11 octobre 2023
Détachement en tribunal administratif

Recrutement
11 octobre 2023
Tour extérieur de magistrats administratifs

Recrutement
11 octobre 2023
Un magistrat honoraire peut être légalement nommé au Conseil supérieur de la magistrature

Décision de justice
11 octobre 2023
[Revoir] Les Rencontres des acteurs publics 2023 au Conseil d'État

Événement
9 octobre 2023
Artificialisation des sols : le dispositif réglementaire d’application de la loi est censuré sur la définition de l’échelle des zones artificialisées

Artificialisation des sols : le dispositif réglementaire d’application de la loi est censuré sur la définition de l’échelle des zones artificialisées

Décision de justice
4 octobre 2023
Lancement du prix de thèse du Comité d’histoire 2024

Événement
2 octobre 2023
Depuis 70 ans, des tribunaux de proximité pour juger vos litiges avec l’administration

Événement
29 septembre 2023
Mobilités entre administrations : le Conseil d’État organise une matinée d’échanges avec les recruteurs publics

Événement
28 septembre 2023
17es Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales
27 septembre 2023
[5-6 octobre] Le Conseil d’État aux Rendez-vous des transformations du droit

Événement
27 septembre 2023
Laïcité : le Conseil d’État rejette un deuxième référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école

Décision de justice
25 septembre 2023
Attribution du prix de thèse 2023 du Conseil d’État

Autre
20 septembre 2023
Retour sur les Journées européennes du patrimoine 2023

Événement
18 septembre 2023
Le Conseil d’État présente l’étude annuelle sur le dernier kilomètre à la Défenseure des droits

Autre
18 septembre 2023
Audience publique du 15 septembre 2023 à 14 heures

Autre
15 septembre 2023
Devenez maître des requêtes en service extraordinaire « action publique »

Recrutement
15 septembre 2023
Stage au Conseil d’Etat : lancement de l’appel à candidatures pour le 1er semestre 2024

Recrutement
8 septembre 2023
Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école

Décision de justice
7 septembre 2023
Rentrée 2023 du Conseil d’Etat, acteur central dans le contrôle et l’amélioration de l’action publique

Événement
6 septembre 2023
Détachement dans les tribunaux administratifs

Recrutement
4 septembre 2023
Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre

Décision de justice
11 août 2023
Parution de la Lettre de la justice administrative - été 2023

Autre
21 juillet 2023
Le Conseil d'État suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Mandelieu-la-Napoule

Décision de justice
17 juillet 2023
Le Conseil d'État maintient l’interdiction de vente aux particuliers des seuls articles pyrotechniques susceptibles de créer un risque pour la sécu...

Le Conseil d'État maintient l’interdiction de vente aux particuliers des seuls articles pyrotechniques susceptibles de créer un risque pour la sécu...

Décision de justice
13 juillet 2023
Un mois, une juridiction : la Cour nationale du droit d’asile

Événement
12 juillet 2023
Séminaire bilatéral franco-polonais au Conseil d’État

Relations internationales
10 juillet 2023
Détachement au sein de la Commission du contentieux du stationnement payant

Recrutement
4 juillet 2023
Assemblée générale de l’ACA-Europe, à Naples

Relations internationales
3 juillet 2023
Interdiction par la FFF du port pendant les matchs de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, r...

Interdiction par la FFF du port pendant les matchs de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, r...

Décision de justice
29 juin 2023
Le Conseil d’État dénonce les attaques ayant visé la juridiction administrative et tout particulièrement un rapporteur public

Autre
28 juin 2023
Ouverture des concours externe et interne de magistrat administratif

Recrutement
27 juin 2023
Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Bordeaux

Événement
26 juin 2023
Intégration de maître des requêtes en service extraordinaire

Recrutement
15 juin 2023
Tour extérieur dans les tribunaux administratifs

Recrutement
9 juin 2023
Le Conseil d'État dresse le bilan de l'activité de la justice administrative en 2022

Événement
1 juin 2023
Emploi de drones à des fins de maintien de l’ordre : le Conseil d’État rejette la demande de suspension du décret du Gouvernement

Décision de justice
24 mai 2023
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Poitiers

Événement
24 mai 2023
Prison de La Talaudière à Saint-Étienne : le Conseil d’État ordonne 7 mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention

Prison de La Talaudière à Saint-Étienne : le Conseil d’État ordonne 7 mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention

Décision de justice
15 mai 2023
Parution : Lettre de la justice administrative, printemps 2023

Autre
12 mai 2023
Séminaire franco-israélien au Conseil d'Etat

Relations internationales
12 mai 2023
Hôpital : le juge des référés maintient l’encadrement de la rémunération des médecins intérimaires

Décision de justice
11 mai 2023
Emissions de gaz à effet de serre : le Gouvernement doit prendre de nouvelles mesures et transmettre un premier bilan dès cette fin d’année

Décision de justice
10 mai 2023
Rénovation de lycées dans les années 90 : le Conseil d’État confirme que la région Île-de-France a saisi la justice dans les délais

Décision de justice
9 mai 2023
« Tout savoir… » : une plateforme pédagogique pour expliquer le droit et la justice administrative

Événement
9 mai 2023
Séminaire bilatéral franco-allemand au Bundesverwaltungsgericht

Relations internationales
5 mai 2023
Présélection : détachement en tribunal administratif en tant que magistrat administratif

Recrutement
3 mai 2023
Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l’interdiction européenne

Décision de justice
3 mai 2023
Venez nous rencontrer au salon de l'emploi public – jeudi 4 mai

Événement
28 avril 2023
[Webinaire - 17 mai à 17h] Le Conseil d’État recrute deux maîtres des requêtes en service extraordinaire

Recrutement
27 avril 2023
Autoroute A69 : l’abattage des alignements d’arbres est déjà suspendu jusqu’à septembre

Décision de justice
19 avril 2023
Séminaire bilatéral franco-suédois au Conseil d’État

Relations internationales
18 avril 2023
Stages « aide à la décision » au Conseil d'État : liste des candidats présélectionnés

Recrutement
18 avril 2023
Séance publique du 14 avril 2023 à 14 heures

Autre
14 avril 2023
Le tableau « Fuck abstraction ! » de Miriam Cahn peut rester exposé au Palais de Tokyo

Décision de justice
14 avril 2023
Jeux d’argent et de hasard : le monopole de la Française des Jeux est justifié par des motifs d’ordre public et de maîtrise des risques de dépendance

Jeux d’argent et de hasard : le monopole de la Française des Jeux est justifié par des motifs d’ordre public et de maîtrise des risques de dépendance

Décision de justice
14 avril 2023
Certaines périodes de pêche de l’anguille en mer sont temporairement suspendues

Décision de justice
7 avril 2023
Gel des biens immobiliers russes : le fait de prévoir la publication des noms des personnes morales propriétaires est légal

Décision de justice
7 avril 2023
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Événement
5 avril 2023
Violences contre les tribunaux administratifs - Communiqué du vice-président du Conseil d'État

Autre
28 mars 2023
Stages au Conseil d'Etat : la liste des présélectionnés est disponible

Recrutement
27 mars 2023
La transformation de commerces en dark stores devait être autorisée par la Ville de Paris

Décision de justice
23 mars 2023
Plan de sauvegarde de l’emploi, rupture conventionnelle collective : le Conseil d'État précise les règles

Décision de justice
21 mars 2023
Captures accidentelles de dauphins et marsouins : le Gouvernement doit agir sous 6 mois pour garantir leur survie dans le golfe de Gascogne

Décision de justice
20 mars 2023
Séminaire bilatéral franco-néerlandais au Conseil d’État

Relations internationales
13 mars 2023
Devenez magistrat administratif par la voie du détachement

Recrutement
13 mars 2023
Recrutement par concours de magistrat administratif

Recrutement
13 mars 2023
La juridiction administrative mobilisée à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes

Événement
8 mars 2023
Assemblée plénière de la Conférence nationale du droit

Événement
1 mars 2023
Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 1er janvier 2023

Autre
28 février 2023
Le Conseil d’État recrute des auditrices et auditeurs par la voie du détachement

Recrutement
16 février 2023
Séminaire bilatéral : le Conseil d’Etat se rend à la Cour fédérale des finances allemande

Relations internationales
9 février 2023
Arrêt « Blanco » : depuis 150 ans, l’État peut être condamné par la justice administrative pour les dommages qu’il cause

Événement
8 février 2023
Devenez stagiaire au Conseil d’État

Recrutement
3 février 2023
Hausse des prix de l’énergie : l’augmentation exceptionnelle du volume d’électricité nucléaire vendu en 2022 par EDF à ses concurrents est légale

Hausse des prix de l’énergie : l’augmentation exceptionnelle du volume d’électricité nucléaire vendu en 2022 par EDF à ses concurrents est légale

Décision de justice
3 février 2023
L'année 2022 en quelques chiffres clés

Autre
1 février 2023
[Revoir] IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?

Événement
31 janvier 2023
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Montreuil

Événement
26 janvier 2023
Le Conseil d’État recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire

Recrutement
23 janvier 2023
Fermeture exceptionnelle des services d'accueil - 24 janvier 2023

Autre
20 janvier 2023
Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement

Autre
17 janvier 2023
Déontologie : publication du rapport annuel 2022

Autre
17 janvier 2023
[En vidéo] « La médiation administrative, un dispositif efficace au bénéfice du citoyen » : Bilan 5 ans après la convention médiation

Événement
16 janvier 2023
Le guide des outils d’action économique est actualisé

Autre
3 janvier 2023
Prix de thèse en droit public 2023 : les inscriptions sont ouvertes

Autre
3 janvier 2023

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