À la Cour nationale du droit d’asile

Recrutement d'assesseurs auprès de la Cour nationale du droit d'asile

> Plus d'information sur la CNDA : www.cnda.fr

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> Liste des candidats présélectionnés

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Attention : la liste définitive des personnes retenues sera prochainement arrêtée par le vice-président du Conseil d’Etat. Les futurs assesseurs seront ensuite contactés par les services de la Cour nationale du droit d’asile.

Calendrier

-    Date limite de réception des candidatures : mardi 19 mai inclus impérativement sur bureau-recrutements@conseil-etat.fr
-    Mise en ligne de la liste des candidats présélectionnés : 23 juin 2020, envoi des convocations ensuite.
-    Auditions :  8 et 9 juillet 2020. Compte tenu de la situation sanitaire, les modalités d’organisation des auditions seront communiquées aux candidats présélectionnés en même temps que les convocations.
-    Formation et entrée en fonction des personnes retenues : 1er septembre 2020

Le montant de l’indemnité forfaitaire (pour une journée entière) allouée aux assesseurs est fixé à 195 euros (montant brut).
Les frais d’hébergement sont remboursés à hauteur maximale de 90 euros par nuitée et les frais de repas sont remboursés sur la base d’un forfait de 15,25 € par repas. Les frais de transport sont également remboursés.

Pour les agents publics retenus pour exercer les fonctions d'assesseur, une autorisation de cumul d'activités à titre accessoire est nécessaire.

> Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017

Attention, les assesseurs doivent concrètement participer à environ 30 audiences par an, soit en moyenne près de 3 audiences par mois (sauf de fin juillet à fin août et la dernière semaine de l’année). Une audience dure généralement de 9h à 20h (délibéré compris). En outre, l’assesseur doit prendre connaissance (par voie dématérialisée) des 13 dossiers en principe inscrits à chaque audience. Il convient donc de prévoir une grande disponibilité. Les agents publics présélectionnés devront donc solliciter une autorisation de cumul d’activités auprès de leur administration et s’assurer impérativement de son accord avant la date de nomination dans les fonctions d’assesseur.

Pour tout contact : bureau-recrutements@conseil-etat.fr