À la Cour nationale du droit d’asile

Recrutement d'assesseurs auprès de la Cour nationale du droit d'asile

> Plus d'information sur la CNDA : www.cnda.fr

Actualités

Une nouvelle procédure de recrutement d'assesseurs est ouverte. Toutes les informations nécessaires seront disponibles sur cette page.

> Consultez la liste des candidats sélectionnés après décision du vice-président du Conseil d'Etat

Les personnes concernées seront prochainement contactées par les services de la Cour nationale du droit d'asile.

> Consultez la liste définitive des candidats présélectionnés (version rectifiée à la suite d'une erreur matérielle)

> Consultez la liste des candidats présélectionnés

> Consulter l'appel à candidatures

> Consultez l'arrêté de composition du comité

 

Calendrier :

- Publication de l'appel à candidatures : lundi 31 mai 2021.

- Date limite de réception des candidatures : lundi 5 juillet.

- Mise en ligne de la liste des candidats présélectionnés : 1er septembre.

- Auditions : 16 et 17 septembre 2021.

- A l'issue des auditions, la liste définitive des personnes retenues est arrêtée par le vice-président du Conseil d’Etat et sera publiée sur cette même page d'ici la fin du mois de septembre. Les futurs assesseurs seront ensuite rapidement contactés par les services de la Cour nationale du droit d’asile.

- Entrée en fonction des personnes retenues : 15 octobre 2021. Une formation sera alors dispensée.

Le montant de l’indemnité forfaitaire (pour une journée entière) allouée aux assesseurs est fixé à 195 euros (montant brut).
Les frais d’hébergement peuvent être remboursés à hauteur maximale de 110 euros par nuitée et les frais de repas remboursés sur la base d’un forfait de 17,50 € par repas. Les frais de transport peuvent également être remboursés.

Pour les agents publics retenus pour exercer les fonctions d'assesseur, une autorisation de cumul d'activités à titre accessoire est nécessaire.

> Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017

Attention, les assesseurs doivent concrètement participer à environ 20 audiences par an, soit en moyenne près de 2 audiences par mois (sauf de fin juillet à fin août et la dernière semaine de l’année). Une audience dure généralement de 9h à 20h (délibéré compris). En outre, l’assesseur doit prendre connaissance (par voie dématérialisée) des 13 dossiers en principe inscrits à chaque audience. Il convient donc de prévoir une grande disponibilité. Les agents publics présélectionnés devront donc solliciter une autorisation de cumul d’activités auprès de leur administration et s’assurer impérativement de son accord avant la date de nomination dans les fonctions d’assesseur.

Pour tout contact : bureau-recrutements@conseil-etat.fr