À la Cour nationale du droit d’asile

Recrutement d'assesseurs auprès de la Cour nationale du droit d'asile

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> Liste des candidats présélectionnés en vue d’un entretien

> Liste des candidats ayant reçu un avis favorable du comité de sélection

Attention : la liste définitive des personnes retenues a reçu un avis favorable du vice-président du Conseil d’Etat et du comité de sélection. Les futurs assesseurs seront ensuite contactés par les services de la Cour nationale du droit d’asile.

Calendrier

-    Date limite de réception des candidatures : mercredi 25 novembre inclus impérativement sur bureau-recrutements@conseil-etat.fr
-    Mise en ligne de la liste des candidats présélectionnés : vendredi 4 décembre, envoi des convocations ensuite.
-    Auditions :  lundi 14 décembre matin, mercredi 16 décembre matin et vendredi 18 décembre journée. Les auditions auront lieu en présentiel, avec le respect de consignes sanitaires strictes (port du masque, désinfection entre chaque candidat…). Seuls les candidats justifiant d’une raison valable (santé, impossibilité de transport) pourront solliciter un entretien en visioconférence.
-    A l'issue des auditions, la liste définitive des personnes retenues est arrêtée par le vice-président du Conseil d’Etat. Les futurs assesseurs seront ensuite contactés par les services de la Cour nationale du droit d’asile.
-    Entrée en fonction des personnes retenues : 1er février 2021. Une formation à distance sera dispensée courant janvier.

Le montant de l’indemnité forfaitaire (pour une journée entière) allouée aux assesseurs est fixé à 195 euros (montant brut).
Les frais d’hébergement sont remboursés à hauteur maximale de 90 euros par nuitée et les frais de repas sont remboursés sur la base d’un forfait de 15,25 € par repas. Les frais de transport sont également remboursés.

Pour les agents publics retenus pour exercer les fonctions d'assesseur, une autorisation de cumul d'activités à titre accessoire est nécessaire.

> Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017

Attention, les assesseurs doivent concrètement participer à environ 20 audiences par an, soit en moyenne près de 2 audiences par mois (sauf de fin juillet à fin août et la dernière semaine de l’année). Une audience dure généralement de 9h à 20h (délibéré compris). En outre, l’assesseur doit prendre connaissance (par voie dématérialisée) des 13 dossiers en principe inscrits à chaque audience. Il convient donc de prévoir une grande disponibilité. Les agents publics présélectionnés devront donc solliciter une autorisation de cumul d’activités auprès de leur administration et s’assurer impérativement de son accord avant la date de nomination dans les fonctions d’assesseur.

Pour tout contact : bureau-recrutements@conseil-etat.fr