Avis aux pouvoirs publics

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Cette base de données permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement.
Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont communiqués dans leur intégralité de 1947 à 1992, et à partir de 1993 lorsqu’ils ont été rendus publics ; les avis dits « sur projets de texte » sont communiqués sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011. Sont également disponibles les avis sur projets de loi que le Gouvernement a décidé de rendre publics.

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Derniers avis publiés

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Avis rendus au Gouvernement entre 1914 et 1918

Centenaire 1914 - 1918 : le Conseil d’État publie ses avis rendus durant la Grande Guerre.

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