Décisions contentieuses

ArianeWeb

Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. Ces documents sont présentés dans des fonds distincts.

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Dernières décisions importantes

Accédez à une sélection de décisions et avis rendus par le Conseil d’État statuant au contentieux, depuis 1999, dont les plus récentes.

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Les grandes décisions du Conseil d'État

Elles sont regroupées sous le nom de « grands arrêts ». Ceux-ci ont joué depuis 1873 un rôle majeur dans la création et l’évolution de la jurisprudence administrative. Accédez à ceux qui ont marqué l’histoire, présentés ici sous forme d’un résumé sommaire de leur apport à cette jurisprudence.

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Sélection des dernières décisions fichées A

Retrouvez l’ensemble des décisions juridictionnelles de portée jurisprudentielle majeure rendues par le Conseil d'État au cours des deux derniers mois (décisions retenues pour publication intégrale au recueil de jurisprudence Lebon, et disponibles dans la base de jurisprudence en ligne le lendemain de leur lecture).

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Recueil Lebon

Le « Recueil des décisions du Conseil d’État, statuant au contentieux », plus connu sous l’appellation « Recueil Lebon », diffuse les décisions du Conseil d’État qui font jurisprudence.

Les plus importantes d’entre elles sont publiées intégralement, accompagnées de leur analyse établie par le centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État. Les autres sont mentionnées dans ses tables annuelles au travers de leur analyse. Ce recueil paraît en 6 fascicules annuels, dont un fascicule de tables analytiques et alphabétique. Il est publié, en vertu d’une délégation de service public, par les Editions Dalloz auprès desquelles peuvent être souscrits les abonnements.

> Le Recueil Lebon sur le site internet des éditions Dalloz (lien externe)