Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale

Les cahiers de jurisprudence de l'aide sociale ont été réalisés par la Commission centrale d'aide sociale (CCAS) en partenariat avec la direction de l'information légale et administrative (DILA). Chaque numéro propose une sélection représentative des décisions de la Commission. S'y ajoutent les décisions du Conseil d'État lorsqu'il s'est prononcé en cassation.

La collection des CJAS remonte à 2000 et s'achève en 2018, le contentieux dont la Commission centrale d'aide sociale était chargée ayant été transféré vers les juridictions administratives et judiciaires de droit commun à compter du 1er janvier 2019.

Depuis le début de l'année 2008, seule l'édition électronique des CJAS est disponible.

Liste des numéros parus par année, depuis 2000

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2018

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2017

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2016

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2015

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2014

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2013

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2012

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2011

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2010

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2009

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2008

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2007

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2006

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2005

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2004

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2003

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2002

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2001

Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2000