Open data

Accéder à la plateforme dédiée à l’open data des décisions de justice :
opendata.conseil-etat.fr

L’intégralité des décisions de justice du Conseil d’État rendues à compter du 30 septembre 2021 seront désormais disponibles sur cette plateforme selon les règles de confidentialité et les critères d’interopérabilité propres à l’open data (format XML) pour permettre la réutilisation et le partage de ces données par le plus grand nombre, dans le respect du cadre établi par la licence ouverte version 2.0.

Ces décisions seront versées deux fois par mois sur la plateforme et classées dans un répertoire en fonction de l'année et du mois durant lesquels elles ont été rendues.

Dès à présent, un échantillon des décisions rendues entre le 27 et le 30 septembre est accessible, dont des décisions jusque-là jamais publiées (ordonnances, décisions de non-admission).

Un moteur de recherche sera prochainement intégré à la plateforme une fois que le stock de décisions sera plus important.

Les décisions des cours administratives d'appel seront disponibles sur cette même plateforme à partir du 31 mars 2022, celles des tribunaux administratifs à partir du 30 juin 2022.

Si vous recherchez une décision de justice du Conseil d’État antérieure au 30 septembre 2021 ou présentant un intérêt jurisprudentiel, vous pouvez consulter notre base Ariane Web. Alimentée quotidiennement, elle réunit plus de 270 000 décisions de justice du Conseil d’État et des cours administratives d’appel.

Certaines de ces décisions peuvent être accompagnées d’une analyse, qui identifie l’intérêt de l’affaire, et des conclusions du rapporteur public prononcées lors de l’audience de jugement. Cette base propose des fonctionnalités de recherche en « plein texte » et sur des critères précis (par dates, juridictions, nature du texte, formations de jugement, plan de classement, etc.).