Jurisprudence

Analyses de jurisprudence

Les décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits qui sont retenues pour le Recueil Lebon font l’objet d’une analyse par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État.

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Guides annuels de jurisprudence

La collection « Jurisprudences » du Conseil d’État propose, tous les deux ans, une synthèse de l’activité contentieuse du Conseil d’État. Retrouvez une sélection thématique des décisions les plus représentatives de l’action du juge administratif avec, pour chaque décision, un résumé des principales questions juridiques examinées.
 
Cette collection, aussi connue sous le nom « Le petit Combarnous », est dirigée par les présidents de la section du contentieux et de la section du rapport et des études du Conseil d’État. Les analyses sont réalisées sous la responsabilité du Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d’État.

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