Études annuelles

Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes

Novembre 2015, l’état d’urgence est déclaré au lendemain des attentats de Paris. Mars 2020, il est à nouveau déclenché pour faire face à la pandémie de...

Etude annuelle 2020 - Faire de l’évaluation des politiques publiques un véritable outil de débat démocratique et de décision

Dans un contexte de défiance entre citoyens et responsables publics, l’évaluation des politiques publiques peut jouer un rôle central, en apportant à notre...

Etude annuelle 2019 - Le sport : quelle politique publique ?

À l’aune de la préparation des Jeux olympiques de 2024, le Conseil d’État formule 21 propositions pour élaborer une politique publique du sport plus volontaire...

Etude annuelle 2018 - La citoyenneté être (un) citoyen aujourd’hui

Cette étude du Conseil d’État analyse l’ensemble des ressorts contemporains de la citoyenneté, dans son champ national mais aussi local et européen.

Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation»

Depuis peu, les nouvelles technologies ne se contentent plus seulement d’accélérer notre vie ; elles la changent. L’étude du Conseil d’État s’efforce d’analyser...

Étude annuelle 2016 - Simplification et qualité du droit

« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ». Le constat dressé en 1991 par le Conseil d'État a contribué à une prise...

Étude annuelle 2015 - L'action économique des personnes publiques

Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? C’est à cette question simple, quoique vaste et controversée, que le Conseil d’État consacre...

Étude annuelle 2014 - Le numérique et les droits fondamentaux

50 propositions du Conseil d'État pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général.

Etude annuelle 2013 : Le droit souple

Le Conseil d’État recommande de doter les pouvoirs publics d’une doctrine de recours et d’emploi du droit souple pour contribuer à la politique de simplification...

Les agences : une nouvelle gestion publique?

Le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d’organisation administrative, de plus en plus...

Rapport public 2011 : Consulter autrement, participer effectivement

Le thème du rapport public du Conseil d'État - la participation des citoyens à la prise de décision publique – porte cette année sur une question transversale...

L'eau et son droit

Quantité, qualité, risques… le rapport public du Conseil d’État constitue un document de référence qui englobe pour la première fois et dans leur ensemble...

"Droit au logement, droit du logement"

Le Conseil d’État invite à faire des choix clairs pour répondre efficacement à la crise du logement.

Responsabilité et socialisation du risque - Rapport public 2005

Considérations générales

Un siècle de laïcité - Rapport public 2004

Considérations générales

Perspectives pour la fonction publique - Rapport public 2003

Considérations générales

Collectivités publiques et concurrence - Rapport public 2002

Considérations générales

Les autorités administratives indépendantes - Rapport public 2001

Le rapport du Conseil d'État a permis d'inventorier 34 organismes administratifs susceptibles d'être qualifiés aujourd'hui en France d'autorités administratives...

La norme internationale en droit français

Le droit international et le droit communautaire occupent dans le droit français une place croissante : au niveau législatif, on compte aujourd'hui autant...

Les associations et la loi de 1901, cent ans après - Rapport public 2000

Nul ne contestera que la loi de 1901 a fait la preuve, tout au long du siècle qui vient de s'écouler, de sa capacité à accompagner, grâce à la souplesse...

Réflexions sur l'intérêt général - Rapport public 1999

L’intérêt général se situe, depuis plus de deux cents ans, au coeur de la pensée politique et juridique française, en tant que finalité ultime de l’action...