Rapport public

Le rapport annuel du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative réalisé par la section du rapport et des études (SRE) vient de paraître. Il présente l’activité consultative et contentieuse de l’année 2019, dresse un panorama des temps forts et donne à voir la nature et la diversité des interventions au service du droit et de l’action publique.

Cette nouvelle édition, exclusivement dématérialisée, est accessible de façon gratuite et intégrale sur les sites internet du Conseil d’État et de La Documentation française. Elle s’enrichit, par rapport aux éditions précédentes, avec de nouvelles fonctionnalités et de nombreux liens vers les ressources numériques du Conseil d’État et des juridictions administratives : renvois vers des dossiers documentaires, des vidéos ou podcasts, des communiqués de presse ainsi que d’autres sites publics offrant des contenus complémentaires.

Le contenu du rapport a été revu et augmenté :

  • le préambule, qui regroupe les principaux indicateurs d’activité (dates et chiffres clés) s’enrichit de données relatives à la Cour nationale du droit d’asile, à la médiation, ainsi qu’aux référés devant la juridiction administrative en cette année qui marque les 20 ans de la loi du 30 juin 2000.

  • La 1ère partie, relative à l'activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État, s’enrichit d’une note du président de la section du contentieux, « L’année contentieuse 2019 du Conseil d’Etat », qui analyse et met en perspectives les lignes de force de la jurisprudence.

  • La 2ème partie, relative à l'activité consultative du Conseil d'Etat, conserve la richesse habituelle des analyses des avis rendus par le Conseil d’Etat sur les textes et les questions qui lui ont été soumis, mais adopte une présentation simplifiée.

  • La 3ème partie, consacrée aux études, débats, partenariats européens et internationaux, accorde une place renforcée aux suites données aux études du Conseil d'Etat et à l'ensemble des contributions apportées par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques.

  • Une 4ème partie fait son apparition: elle est consacrée à la gestion du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative, à ses moyens – humains, budgétaires, informatiques, immobiliers- et à ses réalisations dans ses domaines d’action prioritaires.

Les avis rendus en 2019 par Conseil d’Etat, à la demande du Parlement, du Gouvernement, ou des autorités d’outre-mer, sont également accessibles sur ConsiliaWeb, soit dans leur intégralité avec leur autorisation, soit sous forme de résumés.

> Télécharger le rapport d'activité de la SRE