Recueils de jurisprudence ARUP – FRUP

Une jurisprudence à disposition de tous : une démarche inédite

Le Conseil d’État publie sur cette page, en temps réel, de son propre chef et de manière exhaustive, la jurisprudence d’une section administrative, pour une meilleure transparence et accessibilité de ses avis. Celle-ci sera mise à jour deux fois par an.

Ces recueils témoignent ainsi de la volonté du Conseil d’État d’apporter un soutien institutionnel accru à la création d’associations ou fondations. Ils visent, à partir des exemples de la jurisprudence, à faciliter et encourager :

  • la création et la gestion des organismes ;

  • les ambitions des porteurs de projets ;

  • le dynamisme de l’ensemble des acteurs en relation avec les associations et fondations reconnues d’utilité publique (administrations territoriales, organismes de conseil juridique).

> Télécharger le recueil ARUP (juillet 2021)

> Télécharger le recueil FRUP (juillet 2021)

> Télécharger les statuts types des associations reconnues d'utilité publique

> Télécharger les statuts types des fondations reconnues d'utilité publique (statuts type avec conseil d'administration)

> Télécharger les statuts types des fondations reconnues d'utilité publique (statuts types avec directoire et conseil de surveillance)

> Télécharger le dossier de presse (09 janvier 2019)

> Télécharger le communiqué de presse (09 janvier 2019)