[Revoir] Rapport public 2023 : rencontre-débat au Conseil d'État

Événement
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

A l'occasion de la publication du Rapport public 2023 de la juridiction administrative, le Conseil d’État a organisé une rencontre-débat à destination des universitaires, professionnels du droit, étudiantes et étudiants et associations.

Revoir la rencontre-débat

 

Programme

 

17h - Ouverture par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

17h15 - Retour sur quelques décisions et avis 2023

Modératrice : Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération

Intervenants :

  • Christophe Chantepy, président de la section du contentieux,

  • Mathieu Herondart, président de la Cour nationale du droit d’asile,

  • Nathalie Massias, présidente de la Cour administrative d'appel de Versailles,

  • Thierry Tuot, président de la section de l’intérieur.

18h - L’office du juge administratif

Modérateur : Christophe Chantepy, président de la section du contentieux

Intervenants :

  • Jenny Grand d’Esnon, présidente du tribunal administratif de Versailles,

  • Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques au Ministère de l'intérieur,

  • Thomas Lyon-Caen, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation,

  • Fabrice Melleray, professeur de droit public à l'institut d'études politiques de Paris.

Télécharger le rapport public 2023 de la juridiction administrative