Connaissez-vous notre base de données ConsiliaWeb ? Elle répertorie près de 5 000 avis indépendants rendus par le Conseil d’État au Gouvernement ou au Parlement. Tous les ans, la base est enrichie de nouveaux avis. En ce début d’année, cinq avis de 1996, non rendus publics à l’époque, viennent d’être mis en ligne : ils concernent notamment la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique, l’aviation civile et la Nouvelle-Calédonie.
Vous pouvez retrouver en accès libre :
• les avis sur projets et propositions de loi rendus publics par le Gouvernement ou le Parlement depuis 2015,
• les avis sur projets de décret ou d’ordonnance du Gouvernement sous forme d’extraits, depuis 2011,
• les avis sur questions du Gouvernement de 1947 à nos jours, dans leur intégralité lorsqu’ils sont datés de plus de 25 ans (mis à jour aujourd’hui avec ceux de l’année 1996), ainsi que ceux rendus durant la Première guerre mondiale.
Cette base de données constitue une précieuse source d’informations pour tous les professionnels du droit, mais aussi pour tout chercheur ou passionné des institutions de la République.
Et pour faciliter vos recherches, le Conseil d’État adopte une démarche continue d’amélioration de l’outil et développe l’indexation juridique, historique et géographique des notices descriptives.