Séminaire bilatéral franco-hellénique au Conseil d’État grec

Relations internationales
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Les 25 et 26 avril 2024, une délégation du Conseil d’État, conduite par son vice-président Didier-Roland Tabuteau, s’est rendue à Athènes pour un séminaire bilatéral avec le Conseil d’État grec présidé par Evangelia Nika.

seminaire_grec_2024

Trois tables rondes ont été organisées sur des thématiques communes aux deux juridictions :
> le filtrage des pourvois en cassation devant le Conseil d’État, en théorie et en pratique,
> le droit de la fonction publique : le statut face au contrat,
> l’exécution des décisions de la justice administrative.

Le Conseil d’État grec est, avec la Cour de cassation et la Cour des comptes grecques, l'une des trois plus hautes cours du pays. Il exerce les mêmes fonctions de juge et de conseiller juridique que le Conseil d’État français. Il est un membre actif de l’ACA-Europe, qui regroupe la Cour de justice de l’Union européenne et les Conseils d’État et juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l’Union européenne, et de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA), qui réunit les juridictions administratives suprêmes de 63 pays pour favoriser les échanges d’idées et d’expériences.